Pierre-Alain Raphan
Question N° 44736 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Rémy Quignolot est détenu depuis plus de 10 mois de façon arbitraire en Centrafrique, sa situation se dégrade de jour en jour et est dans une privation de liberté intolérable. C'est également le cas de quatre légionnaires français. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s'il peut l'informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le Gouvernement pour les extraire de ces situations et les rapatrier en France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)