Romain Grau
Question N° 44924 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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question aura une réponse

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M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'expérimentation, concernant la détection des fraudes fiscales, de l'utilisation des informations disponibles sur les réseaux sociaux. À titre expérimental pour une période de trois ans, l'administration fiscale et l'administration des douanes ont été autorisées par la loi de finances pour 2020, afin de détecter certains comportements frauduleux, à collecter et à exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés les contenus librement accessibles publiés sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne, ce qui recouvre notamment les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne. Il lui demande s'il peut tirer d'ores et déjà quelques leçons de cette expérimentation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)