Jean François Mbaye
Question N° 4943 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien et notamment dans le Val-de-Marne. Le 18 octobre 2017, le Président de la République a confirmé la mise en place prochaine d'une police de sécurité du quotidien (PSQ). Elle vise à lutter plus efficacement contre les infractions et les incivilités qui portent atteinte à la tranquillité publique et nuisent au vivre-ensemble. C'est une réforme profonde qui transformera et redonnera du sens à la sécurité publique. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, a précisé le samedi 30 décembre 2017 que l'expérimentation de la PSQ commencerait finalement la première quinzaine de février 2018. Le Président de la République a assuré qu'il y aura des moyens supplémentaires pour la police de sécurité du quotidien. Le Président avait promis le 10 décembre 2016 lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle : « 10 000 créations de postes de policiers et de gendarmes d'ici 2022 et 1850 dès 2018 ». Aujourd'hui, des policiers sont agressés tous les jours. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), 5 767 policiers ont été blessés en mission en 2016, un chiffre en augmentation notamment concernant les victimes d'agression par armes. De plus, les forces de police sont en sous-effectifs. Cela a été démontré dernièrement par l'agression des policiers de la BAC à Aulnay-Sous-Bois. Ils n'étaient que deux en patrouilles dans la cité des 3 000. Hors pour intervenir dans les cités, il faudrait être trois au minimum, voire quatre pour être en toute sécurité. Le Val-de-Marne est également durement touché par ce problème. Les forces de sécurité ne disposent pas des outils leur permettant d'être pleinement efficaces. Au lendemain de l'agression de deux policiers à Champigny, les inquiétudes sont nombreuses. Notamment autour de la police du quotidien en Val-de-Marne. Car, à ce jour, il n'y a aucune déclinaison départementale concernant la PSQ. Il lui demande donc de préciser les moyens qui seront mis en œuvre dans le cadre de la PSQ et notamment dans le Val-de-Marne. Les unités spécialisées, les brigades spécialisées de terrain (BST), les brigades spécialisées de quartiers (BST), les BAC, ont mis des mois à prendre possession des quartiers difficiles. Il lui demande alors de confirmer que ce nouveau dispositif ne mettra pas en difficulté les forces de l'ordre qui, de surcroît, manquent cruellement de moyens.
Réponse émise le 29 mai 2018
La police de sécurité du quotidien (PSQ) constitue un changement de doctrine. Il s'agit d'une police de contact, une police sur mesure, une police connectée et une police résolument partenariale. Plus respectée, mieux équipée, recentrée sur son cœur de métier, plus accessible pour la population et en lien étroit avec les partenaires locaux – au premier rang desquels figurent les maires – la police mettra en œuvre des réponses correspondant pleinement aux attentes de nos concitoyens. La PSQ est ainsi une police mieux organisée, dans ses services comme dans son action, pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire et mieux répondre aux attentes des usagers. Le préfet de police a souhaité, dès la fin de l'année dernière, engager des réflexions concernant la mutualisation de certaines missions de police tant sur le plan de l'activité judiciaire que de l'activité de voie publique. En effet, d'importantes disparités au sein même du département du Val-de-Marne ont été observées avec dans certaines circonscriptions de sécurité publique, un très faible taux de gardes à vue et parfois des commissariats ouverts et gardés alors qu'ils ne recueillent que deux ou trois plaintes. Dans un souci permanent de redéploiement des effectifs sur la voie publique, afin de lutter de façon plus ciblée et plus précise contre la délinquance dans le Val-de-Marne, toutes les pistes de mutualisation doivent être explorées. Dans le cas où des mesures de mutualisations seraient décidées dans le cadre d'un projet de réorganisation, elles n'auraient pas pour objectif de supprimer des effectifs, mais de les redéployer sur la voie publique au bénéfice de la lutte contre la délinquance. Ces réorganisations ne doivent pas être entreprises pour des raisons de moyens, mais pour des motifs opérationnels. Il s'agit d'améliorer le service public de la sécurité, en adaptant les moyens aux particularités des territoires. C'est sur cet objectif que le préfet de police souhaite résolument avancer, en étroite concertation avec les élus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.