Jean-Michel Clément
Question N° 5188 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 6 février 2018
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger pour les insectes pollinisateurs que constituerait la mise sur le marché des insecticides « Closer » et « Transform ». Le 20 octobre 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) a décidé d'autoriser la mise sur le marché de deux insecticides, malgré la levée de bouclier des apiculteurs. Ces insecticides contiennent un effet une molécule, le sulfoxaflor, dont le principe actif est le même que celui des néonicotinoïdes. La nocivité de ces produits pour les abeilles et les insectes pollinisateurs en général est prouvée. À ce titre, ils font peser un risque majeur sur l'écosystème. Grâce à leur rôle pollinisateur, les abeilles ont un rôle capital dans le maintien de la biodiversité et dans les activités humaines. La reproduction de plus de 80 % des espèces végétales dépend des insectes pollinisateurs. 35 % de la production alimentaire mondiale serait en danger direct si les abeilles disparaissaient. Il est urgent d'agir pour protéger les abeilles car la catastrophe est déjà là. 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année. La loi biodiversité a prévu l'interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018. Cependant, les firmes qui commercialisent le « Closer » et le « Transform » usent d'artifices techniques pour faire passer leurs insecticides n'appartenant pas à la catégorie néonicotinoïdes. De fait, la molécule qu'ils utilisent ne figure pas sur le décret d'application de la loi biodiversité alors même que son principe d'action n'en diffère nullement. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement compte classer immédiatement cette molécule dans les néonicotinoïdes afin qu'elle soit interdite en France, au nom de l'intérêt supérieur de la préservation de l'écosystème.
Réponse émise le 10 avril 2018
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a délivré le 27 septembre 2017 des autorisations de mise sur le marché pour les produits Closer et Transform qui sont des produits insecticides utilisant la substance active sulfoxaflor. Même si elle n'est pas universellement reconnue comme néonicotinoïde, cette substance est considérée par plusieurs acteurs comme appartenant à cette famille en raison, d'une part, de son mode d'action sur les espèces contre lesquelles les produits agissent et, d'autre part, des effets de la substance sur les abeilles et les insectes pollinisateurs. La substance sulfoxaflor a été approuvée au niveau européen sous réserve de fournir des éléments plus détaillés sur les effets sur les abeilles et les pollinisateurs au plus tard le 18 août 2017. Ces éléments nouveaux n'étaient pas disponibles lorsque l'Anses a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché. L'Anses s'est dès lors appuyée sur les autres études disponibles, la dangerosité de la substance mais aussi la plus faible rémanence dans l'environnement que d'autres molécules. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement a demandé à l'Anses de réexaminer les autorisations de mise sur le marché qu'elle a délivrées, à la lumière des éléments nouveaux remis cet été au niveau européen sur l'impact sur les abeilles et les pollinisateurs. Suite à un recours d'une association, le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé la décision de l'Anses pour ces deux produits contenant du sulfoxaflor. Le conseil d'État n'a pas admis le pourvoi en cassation porté par l'entreprise qui était titulaire des autorisations de mise sur le marché. Le Gouvernement souhaite en tout état de cause maintenir sa plus grande vigilance et examinera, en fonction des résultats des analyses de l'Anses sur les nouveaux éléments scientifiques disponibles, les actions à mettre en œuvre et les propositions que les parlementaires pourraient porter dans le cadre de la loi de mise en œuvre des états généraux de l'alimentation au regard de l'interdiction -déjà prononcée dans la loi- des substances néonicotinoïdes. Le Gouvernement réaffirme par ailleurs son entière confiance dans les travaux scientifiques menés par l'Anses, qui applique avec rigueur les procédures prévues par le cadre européen d'évaluation des substances. S'agissant des améliorations possibles de ce dispositif d'évaluation, le ministre de la transition écologique et solidaire a porté au Conseil environnement du 13 octobre dernier des propositions afin d'assurer une meilleure transparence et une meilleure indépendance.
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