Pierre-Yves Bournazel
Question N° 5476 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 13 février 2018
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la prévention d'une crue centennale de la Seine et l'avancement du projet de barrage réservoir de « La Bassée ». La crue de la Seine de juin 2016 et celle survenue en janvier 2018 constituent de sérieuses alertes quant au risque d'une crue centennale de type 1910. Les experts indiquent qu'il ne s'agit pas de savoir si une inondation de « type 1910 » surviendra, mais de savoir quand elle se produira. Chaque année, Paris a ainsi une chance sur 100 d'être frappée par une telle catastrophe. Si l'État travaille avec les différents partenaires métropolitains sur la gestion de l'urgence en cas de crise à travers un plan ORSEC de la zone de défense de Paris et un plan NEPTUNE du ministère de la défense, un rapport de l'OCDE de 2013 pointe un déficit en matière de prévention, de protection en amont et de gouvernance. À l'échelle du Grand Paris, le rapport de l'OCDE estime que 5 millions de personnes seraient touchées ainsi que des dizaines de milliers d'entreprises. Les dégâts directs seraient évalués à plus de 40 milliards d'euros. En termes de prévention, l'institution des Grands Lacs de Seine a élaboré dès 2001 le projet de barrages-réservoirs de « La Bassée » en amont de la capitale : 10 gigantesques casiers capables de stocker 55 millions de m3. Ce système, dont le coût a été évalué à 500 millions d'euros, permettrait de baisser le niveau de l'eau de 50 cm et, ainsi, de réduire de 30 % les dommages en dégâts en empêchant la crue de franchir un seuil critique. En 2013, la décision a été prise de lancer un casier-test sur l'ensemble des dix que compte le projet. La création de ce seul casier, pour un coût de 100 millions d'euros, ne laisse espérer qu'une baisse de 5 cm du niveau de l'eau, ce qui ne permet pas d'éviter le dépassement du seuil critique. Les experts semblent considérer que seule la réalisation de l'ensemble du projet pour un coût de 500 millions d'euros serait pertinente pour avoir un impact significatif en cas de crue centennale. De manière générale, la préservation de zones humides dans les espaces urbanisés s'avère également un outil précieux pour réguler les phénomènes d'inondation. Il souhaiterait connaître l'actualisation du plan de prévention de l'État, au-delà des mesures de gestion de crise, ainsi que l'avancement du projet de barrage réservoir de « La Bassée » et la volonté du Gouvernement de mener sa réalisation complète dans un calendrier raisonnable.
Réponse émise le 27 novembre 2018
La politique de prévention des inondations s'appuie sur la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) élaborée dans le cadre d'une très large concertation et adoptée en 2014. Cette stratégie nationale se décline au niveau des grands bassins hydrographiques par un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Ces PGRI se déclinent au niveau de chacun des 122 territoires à risque important d'inondation (TRI) par une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) élaborées conjointement par l'État et les collectivités locales. C'est dans ce contexte que s'inscrit la politique de prévention des inondations en Île-de-France. La SLGRI de la métropole francilienne 2016-2021, approuvée en décembre 2016, a pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations pour le territoire en travaillant sur des mesures de prévention (culture du risque, réduction de la vulnérabilité…), de préparation et de gestion de crise et permettant un retour à la normale plus rapide. Cette stratégie fixe huit grands objectifs pour la période 2016-2021 et doit permettre d'accroître l'attractivité de la métropole francilienne démontrant sa capacité à s'organiser sur le sujet. Les programmes d'actions pour la prévention des inondations (PAPI), et notamment le PAPI Seine et Marne franciliennes permettent d'accompagner la mise en oeuvre concrète de cette stratégie en conventionnant le partage des financements entre l'État, les collectivités et l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pour ce PAPI, environ 88 M€ ont été labellisés. Par ailleurs, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a évalué en 2017 les progrès réalisés pour renforcer la résilience de la métropole francilienne face au risque d'inondation et la mise en œuvre des quatorze recommandations émises par le Forum de haut-niveau sur les risques de l'OCDE en 2014. Ce rapport établi par l'OCDE souligne les progrès réalisés, mais également la nécessité de poursuivre les travaux engagés. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le projet de la Bassée, l'État s'est engagé, dès la labellisation du PAPI Seine et Marne franciliennes porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine grands lacs en 2013, à financer à hauteur de 50 % au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) les études relatives à ce projet. Lors de la révision à mi-parcours en 2016, l'État a confirmé son engagement, même si certaines études nécessaires pour envisager la construction de l'ouvrage lui-même et valider son subventionnement ne sont pas totalement finalisées (analyse coût-bénéfice, précisions concernant ses conditions de déclenchement). S'agissant d'un projet important pour le territoire francilien, tant en termes d'impacts environnementaux à maîtriser qu'en termes d'effets pour la prévention des risques et en raison de son coût, il est nécessaire de valider l'ensemble des hypothèses et des études avant d'envisager sa mise en place. Le financement des travaux par l'État au titre du FPRNM sera soumis à l'avis de la commission mixte inondation lors d'un prochain PAPI, actuellement prévu à l'échéance 2019-2020. Mais il convient également de mobiliser les autres financeurs. Par ailleurs, ce projet devra être porté par les différentes autorités locales – les établissements publics de coopération à fiscalité propre, ou leurs groupements – qui sont intéressées au titre de l'exercice de leur compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Dans la continuité des actions déjà entreprises, ces autorités locales pourront s'appuyer, pour la réalisation de ce projet ambitieux, sur un partenaire aux compétences techniques reconnues, l'EPTB Seine grands lacs, qui a déjà mené les études préalables. En tout état de cause, ce dossier est particulièrement suivi par le préfet de la région d'Île-de-France, qui porte la plus grande vigilance sur la maîtrise des délais.
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