Paul Christophe
Question N° 5484 au Ministère des sports
Question soumise le 13 février 2018
M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des sports sur l'expérimentation de « tribunes debout » dans les stades de football français. Depuis le drame de Furiani, le 5 mai 1992, les tribunes debout ont été interdites par le code du sport. Pourtant, dans les faits, plusieurs clubs sportifs voient certains de leurs supporters en station debout durant l'ensemble des rencontres, notamment dans les tribunes dites « populaires ». Cette situation de fait pose plusieurs problèmes de sécurité, qu'a notamment mis en exergue l'indicent du stade de la Licorne à Amiens lors d'une rencontre entre l'équipe de Lille et celle d'Amiens. La configuration des tribunes n'étant pas adaptée, les supporters ne sont en effet pas protégés des phénomènes de compression qui surviennent très régulièrement lors de célébrations et entraînent fatalement des blessures. L'instauration de tribunes debout, conjuguée à la mise en place de dispositifs spéciaux, entérinerait donc une situation de fait et permettrait de concilier sécurité et célébration. En Allemagne, en Bundesliga, un stade sur deux est équipé de tribunes debout, qui sont parfaitement compatibles avec les obligations de sécurité du public. Plusieurs clubs français ont déjà fait part de leur intérêt pour expérimenter le retour des tribunes debout. Ainsi, le 16 septembre 2017, le Football club Sochaux-Montbéliard a retiré 600 sièges pour permettre aux spectateurs de regarder le match debout. De même, le Racing club de Lens a lancé une étude de faisabilité concernant la tribune Marek du stade Bollaert qui comporte environ 6 000 places. La Ligue de football professionnel semble par ailleurs favorable à l'expérimentation, sous réserve que toutes les conditions de sécurité soient réunies, avec notamment la mise en place de dispositifs anti-déferlement. Face à cette demande des associations de supporters et de plusieurs clubs de football, il souhaiterait savoir si le ministère envisage, pour la saison prochaine, d'expérimenter dans certains stades le retour de tribunes debout.
Réponse émise le 29 mai 2018
La presse s'est fait l'écho depuis plusieurs mois d'expérimentation de tribunes « debout » dans les enceintes sportives et de nombreuses associations de supporters ont manifesté le souhait de voir, en France, revenir ce type d'espaces. Il n'en demeure pas moins que, depuis le drame de Furiani en 1992, celles-ci sont interdites par le code du sport. En effet, la loi no 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a prévu une procédure d'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (article L.312-5 et R 312-14 du code du sport) dans laquelle le principe d'interdiction des tribunes avec des places debout est prévu. Cette interdiction a été décidée pour limiter les mouvements de foules, les chutes, les écrasements et les piétinements de spectateurs. Si la réglementation française interdit aujourd'hui l'installation de tribunes debout, en pratique, cette interdiction est contournée par l'installation de sièges « galette » ou à « dossier rabattable » qui permet aux spectateurs de se tenir debout. Des pays voisins, notamment l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique pratiquent, dans certaines conditions, l'usage de tribunes « actives » qui proposent des places debout devant un garde-corps empêchant les spectateurs des rangs supérieurs de se projeter vers les rangs inférieurs et d'assurer leur sûreté et leur sécurité. Le 9 avril 2018, s'est tenu la troisième assemblée plénière de l'instance nationale du supportérisme présidée par la ministre des sports. À cette occasion, la ministre a demandé la remise avant la fin du mois de juillet 2018 d'un rapport sur la faisabilité d'une phase d'expérimentation en matière d'aménagements de zones ciblées et aménagées au sein de tribunes sportives pour accueillir des spectateurs debout (à cadre juridique constant, offrant toutes les conditions de sécurité et sur la base du volontariat).
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