Philippe Latombe
Question N° 5712 au Ministère de l'économie
Question soumise le 20 février 2018
M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une remontée des taux d'intérêt et sur les conséquences qu'elle pourrait entraîner sur le déficit français. Au troisième trimestre 2017, la dette publique s'élevait, selon l'INSEE, à 2 226,1 milliards d'euros. Rapportée à la richesse nationale mesurée selon les critères de Maastricht, elle atteignait alors 98,1 % du produit intérieur brut. On peut envisager, sans être taxé de pessimisme, que ce chiffre n'a pas fondamentalement varié depuis. Depuis quelques années, les émissions étaient placées dans un environnement de taux très bas, négatifs pour celles de court terme. Or ces dernières semaines, le taux des emprunts français à dix ans est brusquement remonté, de 50 points de base sur les 10 ans depuis début décembre. L'alerte est sérieuse selon certains économistes. Alors que la France est déjà l'un des plus gros émetteurs au monde, une hausse de 1 % sur les taux se traduirait par une charge de la dette supplémentaire de plusieurs milliards pour que le pays fasse face à ses engagements européens (3 % du PIB maximum), remettant en question les prévisions de déficit pour fin 2018 établies à 2,8 % de la richesse nationale dans un scénario hors choc de taux. Cette tension rapide sur le budget interviendrait de plus dans un contexte actuel de hausse des cours des matières premières et EUR/USD, impactant les coûts de production et les importations, alors que les capacités de financement et d'investissement des entreprises seraient elle-même compromises par la hausse des taux. A contrario de ce que nous avions connu par le passé, cette hausse de taux n'est pas issue d'une « surchauffe » économique mais bien d'un ajustement monétaire dans un climat de fourniture de liquidités abondantes du fait de mesures dites « non-conventionnelles », rendant caduque toute rentrée fiscale supplémentaire mécaniquement liée à une hausse de l'inflation. Il souhaite connaître comment le Gouvernement appréhende cette évolution et comment il envisage, si elle se confirmait, d'y remédier.
Réponse émise le 12 juin 2018
Les prévisions de charge de la dette de la programmation budgétaire tiennent bien compte de scénarios de remontée des taux d'intérêt, en cohérence avec la consolidation des conditions macroéconomiques et une politique monétaire moins accommodante. Ainsi, le programme de stabilité transmis fin avril à la Commission européenne est basé sur les hypothèses de taux suivantes, qui apparaissent raisonnablement prudentes au regard des anticipations des marchés : - Le taux à 10 ans s'est établi à 0,80 % en moyenne en mars 2018. Le programme de stabilité fait l'hypothèse qu'il serait à 1,60 % fin 2018 puis 2,35 % fin 2019, - Le taux à 3 mois était à -0,63 % en mars 2018. Il est anticipé à -0,10 % fin 2018 puis 0,70 % fin 2019. Avec ces paramètres, la charge de la dette d'Etat est attendue en comptabilité budgétaire à 41,6 md€ en 2018 et 41,7 md€ en 2019, après 41,7 md€ en 2017. La charge de la dette resterait globalement stable car les obligations arrivant à échéance ont en moyenne des taux plus élevés que ceux anticipés, malgré la hausse des taux inscrite en prévision. Si les taux devaient augmenter plus rapidement, l'impact sur la charge de la dette serait graduel du fait du refinancement progressif de la dette. Ainsi, une hausse soudaine et durable des taux d'intérêt de 1 % sur l'ensemble de la courbe, en plus de la hausse déjà prévue en scénario prévisionnel, se traduirait par une hausse de la charge de la dette de l'ordre de 2 Md€ la première année, puis 19 Md€ au bout de 10 ans. Néanmoins, il convient de créer dès aujourd'hui les conditions d'une maîtrise de la charge de la dette sur le long terme. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est engagé dans une stratégie d'assainissement des finances publiques et de résorption du déficit public. La trajectoire du programme de stabilité illustre cette ambition du Gouvernement. Par ailleurs, les réformes engagées pour soutenir la croissance devraient contribuer au dynamisme des recettes fiscales et donc, via la réduction du déficit, à une plus grande maîtrise de l'endettement.
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