Patrick Mignola
Question N° 5753 au Ministère de l'économie (retirée)
Question soumise le 20 février 2018
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M. Patrick Mignola appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation des nanoparticules dans les produits de consommation courante en France. Les premières alertes sur la toxicité des nanoparticules datent du début des années 2000, et le règlement européen imposant à l'industrie alimentaire d'étiqueter les nanomatériaux, de 2011. Depuis le 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire sont tenus de les déclarer. Or plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux ont été introduites dans les produits les plus divers en 2016. Alimentation, cosmétiques, médicaments, équipements sportifs, pneus, bâtiment, tous les secteurs sont concernés. Infiniment petites, les nanoparticules sont inquiétantes à plus d'un titre, et une vigilance particulière s'impose. Leur taille favorise leur pénétration dans l'organisme et le franchissement des barrières biologiques. Leur surface importante de contact avec l'extérieur et la réactivité qui les caractérise augmente leur potentiel toxique. Or les consommateurs n'ont pas les moyens de les éviter, car bien que leur présence sur les étiquettes soit légalement obligatoire pour les produits alimentaires et les cosmétiques, elle n'est que rarement indiquée. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que soit respectée l'obligation de mentionner la présence de nanoparticules dans les produits proposés aux consommateurs. Et s'il est prévu, à terme, d'obliger à des autorisations préalables à la mise sur le marché des nanomatériaux.
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