Charles de la Verpillière
Question N° 5815 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 février 2018
M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse l'industrie française de la transformation du chêne. Cette industrie d'excellence, qui représente 4,2 milliards d'euros et 26 000 emplois directs, connaît actuellement une crise d'approvisionnement majeure en grumes de chêne. Sur les dix dernières années, les exportations de grumes de chêne produits en France ont été multipliées par dix, pendant que la quantité de grumes disponibles pour les scieries françaises a été divisée par deux. Cette situation, environnementalement aberrante, met en péril des emplois qualifiés, ainsi qu'un pan entier de l'économie. Il apparaît urgent que l'État intervienne afin de protéger les acteurs de cette industrie, en impulsant un plan structurel pour sa sauvegarde et son développement. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 7 août 2018
Les professionnels de la première transformation du bois notamment les scieries de chêne connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. L'État s'est efforcé d'en atténuer les effets par un ensemble de mesures réglementaires ou administratives. La mise en place du « label UE » et le développement de la contractualisation par l'office national des forêts participent de la volonté de l'État de pérenniser un outil de transformation du bois performant, et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Ces mesures se révèlent néanmoins insuffisantes pour résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois. Le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserra les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus ». Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en montée de gamme des produits et orientera les efforts indispensables à produire en termes de recherche et développement. Concomitamment à cette démarche fédératrice, un nouveau dispositif de financement conçu avec Bpifrance sera mis en œuvre prochainement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région ont réuni localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.
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