Max Mathiasin
Question N° 5932 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 février 2018
M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe. Sur ce territoire, seules subsistent deux sucreries de petite taille. Le gouvernement précédent a pris des dispositions, avalisées par l'Union européenne, ayant pour ambition de compenser partiellement les handicaps structurels, liés à l'ultra-périphéricité et à la petite taille, par rapport aux sucreries européennes. Aujourd'hui, plusieurs facteurs, comme la fin des quotas sucriers en Europe depuis le 1er octobre 2017, perturbent fortement le marché mondial du sucre roux qui a vu ses prix chuter de près d'un tiers en euros en l'espace de douze mois. La filière canne-sucre est un pilier de l'agriculture et, plus globalement, de l'économie guadeloupéenne ; la préserver et la développer est fondamental pour l'avenir du territoire, que ce soit pour l'emploi, direct et indirect, le tourisme, l'aménagement du territoire ou la production d'énergie renouvelable. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre à la filière canne-sucre (usiniers et planteurs) de traverser cette période difficile et d'assurer sa pérennité.
Réponse émise le 5 juin 2018
Comme l'État s'y était engagé, une aide complémentaire de 38 millions d'euros a été mise en place au profit des industries sucrières des départements d'outre-mer (DOM) pour les accompagner dans la sortie des quotas sucriers. La France a notifié cette aide à la Commission européenne qui en a accepté le principe dans le cadre des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides de l'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020. Les enveloppes budgétaires consacrées aux autres aides à la filière canne-sucre pour les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, définies par le décret no 2011-1927 du 22 décembre 2011, sont portées par le ministère chargé de l'agriculture au niveau de 2017, dans le respect du plafond notifié à la Commission européenne. Les soutiens prévus pour la campagne 2017-2018 en faveur des petites industries sucrières des Antilles, sont de 1,51 million d'euros pour Gardel SA et 1,25 million d'euros pour SA SRMG. Pour le soutien logistique aux industries sucrières des DOM exportant des sucres vers les ports de l'Union européenne, le niveau d'aide est fixé à 20,4 millions d'euros, et il pourra comprendre un soutien destiné à compenser le handicap supplémentaire lié à la double insularité de la sucrerie SA SRMG. S'agissant du soutien aux planteurs de canne, pour la Guadeloupe, le niveau d'aide est établi à 20,16 millions d'euros par an. Les conditions de mise en œuvre de cette aide seront fixées par arrêté préfectoral cadre assorti d'arrêtés de campagne. Par ailleurs, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement a demandé à l'ensemble des interprofessions françaises d'établir des plans de filière dans l'objectif de construire la transition vers des modèles agricoles durables et résilients en cherchant les voies de création et de meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les différents maillons des filières. Le filière canne-sucre de la Guadeloupe a saisi cette opportunité et l'interprofession a produit son plan de filière le 15 décembre 2017. Elle a maintenant la responsabilité de sa mise en œuvre et de son suivi.
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