Christophe Bouillon
Question N° 5946 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 27 février 2018
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la baisse importante de la subvention de l'État qui alimente le budget des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'institut national de jeunes aveugles (INJA). Cette baisse de 13 % concerne les 5 établissements à travers le territoire. Les crédits ainsi économisés doivent être attribués au financement de l'allocation adulte handicapé. S'il est utile de revaloriser l'AAH, il paraît néanmoins étonnant que le financement de cette augmentation s'opère au détriment de crédits préalablement dédiés aux personnes handicapées elles-mêmes. Les INJS et l'INJA permettent à de nombreux enfants atteints de surdité ou de cécité d'accéder à des diplômes nationaux. La diminution des budgets fait courir le risque d'un enseignement de moindre qualité ou d'une offre de service réduite pour ceux qui en ont pourtant besoin. Face à l'inquiétude des personnels, des familles et des jeunes, il lui demande quelle garantie elle apporte pour maintenir la qualité d'enseignement rendu par ce service indispensable.
Réponse émise le 17 avril 2018
La qualité de l'accompagnement des élèves des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est historiquement reconnue. Son maintien et ses progrès, dans le cadre du développement de l'inclusion scolaire que ces établissements ont déjà initié, constituent des objectifs partagés entre l'Etat et ces établissements publics nationaux. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2018, le premier ministre a demandé à l'ensemble des services de l'Etat ainsi qu'à ses opérateurs et établissements publics, d'améliorer la qualité du service délivré aux usagers en réalisant des gains d'efficience. Cet objectif est transversal, et ne vise pas particulièrement les instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles. La direction générale de la cohésion sociale qui assure la tutelle des instituts a veillé, dans sa mise en oeuvre, à ce que l'effort demandé n'obère en aucune manière l'activité de ces établissements. A cette fin, les efforts demandés aux différents instituts ont été soigneusement calibrés, en tenant compte notamment de leurs fonds de roulement, pour ne pas les fragiliser. Le service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles n'est donc pas remis en cause : la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles prévue par le PLF 2018 (14 421 998€) est en augmentation de 6,17%, par rapport au montant effectivement versé en 2017 (13 583 423 €) et les fonds de roulement des instituts restent importants. La mission d'inspection interministérielle, actuellement en cours, formulera des propositions d'évolution des instituts nationaux de jeunes et des jeunes aveugles qui seront soumises à la concertation. Sollicitée dès 2016, la mission n'est pas liée à ces problématiques budgétaires. Elle a pour objectif de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution […], en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves […], et de valoriser le savoir-faire des équipes aux plans pédagogique et médico-social », comme l'indique la lettre de mission.
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