Denis Sommer
Question N° 6208 au Ministère du travail
Question soumise le 6 mars 2018
M. Denis Sommer appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le bien-être au travail. Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles coûtent entre 6 et 8 milliards d'euros à l'assurance maladie. L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a pour ambition de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : il identifie les risques professionnels, analyse leurs conséquences pour la santé et la sécurité des salariés et diffuse les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises. Il constitue en ce sens un institut essentiel en matière de bien-être au travail. Pourtant, Denis Sommer a été alerté des craintes des salariés de l'INRS d'une possible diminution du budget de prévention des risques au travail, de l'ordre de 20 % pour le budget de fonctionnement et de 10 % sur les effectifs, alors que la branche Accidents du travail et maladie professionnelle (ATMP) de la sécurité sociale est excédentaire de 500 millions d'euros. Or plus l'économie change, plus des risques nouveaux apparaissent. Le secteur des services à la personne enregistre aujourd'hui par exemple autant d'accidents du travail que le secteur du BTP. Des chercheurs de l'INRS travaillent actuellement à des recommandations nouvelles pour pallier cette difficulté. Il lui demande si ces craintes sont légitimes et les mesures que la ministre entend mettre en place pour promouvoir la santé au travail, développer une culture de prévention dans les milieux professionnels et réduire la fréquence et la sévérité des pathologies liées aux conditions de travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2018-2022. Pour Denis Sommer, la santé au travail relève du domaine de la santé publique.
Réponse émise le 24 juillet 2018
L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l'INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels pour proposer des outils et des services aux entreprises et aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. L'institut déploie à ce titre des actions de recherche et de prévention des risques professionnels. Son budget en 2017 s'élevait à environ 83 M€, financés à 98 % par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) gérée par la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour un effectif d'environ 580 équivalents temps plein (ETP). Lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, il avait été appliqué à l'INRS une baisse de sa dotation correspondant à la contrainte globale appliquée à la branche AT/MP, à la fois en termes d'effectifs (-4,6 % ETP) et de frais de fonctionnement (-15 %). Dans le cadre des négociations de la nouvelle COG entre l'Etat et la branche AT/MP pour la période 2018-2022, qui sont sur le point d'être achevées, la question de l'évolution de la dotation allouée par la branche AT/MP à l'INRS s'est posée. Au regard de la contrainte transverse à l'ensemble des conventions d'objectifs et de gestion, il sera demandé à la branche AT/MP, comme à tous les autres organismes de sécurité sociale, de poursuivre les efforts d'optimisation des moyens de gestion. A ce titre, la dotation à l'INRS, même si elle relève de la catégorie des dépenses d'intervention, ne peut être étrangère à cette contrainte globale. Toutefois, l'évolution de la dotation de la branche à l'INRS sera appréciée dans un contexte global, en fonction des marges d'amélioration de l'efficacité de la gestion, de l'adaptation des commandes passées par l'Etat et la branche, et éventuellement des modalités de financement de certaines activités. En tout état de cause, les moyens accordés à la prévention des risques professionnels feront l'objet d'une attention toute particulière de la part du ministère du travail dans le cadre de la future COG.
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