Stéphane Peu
Question N° 6311 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 mars 2018
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse des dotations horaires globales programmée pour la rentrée 2018-2019 dans de nombreux établissements de la Seine-Saint-Denis. À la suite des mouvements sociaux de 1998, les lycées du département de la Seine-Saint-Denis ont bénéficié de dotations horaires globales composées d'une part fixe dédiée au programme obligatoire et d'une part variable mise à la disposition des établissements dans le cadre de leur autonomie pédagogique. En dix ans, cette dotation d'autonomie a prouvé son efficacité et est désormais essentielle pour la bonne gestion des établissements, pour l'épanouissement et la réussite des lycéens, pour garantir de bonnes conditions d'enseignements Elle permet, par exemple, d'avoir des classes moins nombreuses, d'organiser des voyages scolaires, des ateliers, des options. C'est notamment grâce à cette dotation que le lycée Paul Éluard de Saint-Denis s'est illustré en se classant « lycée le plus performant de France » en 2015 par le journal Le Parisien. Or le rectorat vient de transmettre aux lycées séquano-dionysiens les dotations horaires globales pour l'année scolaire 2018-2019 et force est de constater la très forte diminution voire la suppression pour bon nombre d'établissements de cette même dotation d'autonomie. Cette mauvaise nouvelle s'inscrit dans un contexte difficile qui la rend particulièrement inquiétante : « énormes difficultés de recrutement » de l'aveu même de son ministère, montée de la violence dans les établissements. La diminution des dotations d'autonomie sont autant d'activités - et donc d'offres d'encadrement des lycéens - qui disparaissent, et des conditions de travail pour la communauté éducative qui vont se dégrader progressivement. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions sur cette problématique.
Réponse émise le 14 août 2018
Pour la présente année scolaire, la dotation horaire totale des lycées de la Seine-Saint-Denis, représente plus de 100 000 heures d'enseignement. Elle augmente de 112 équivalents temps plein (ETP) à la rentrée 2018. Cette augmentation s'explique, notamment, par la politique volontariste de l'académie de limiter les effectifs par classe, en privilégiant, dans la mesure du possible, des structures à 24 élèves dans les filières technologiques et professionnelles. Les dotations complémentaires (compléments d'autonomie) accordées à une partie des lycées du département, en sus des dotations à la structure, ont été attribuées après un dialogue de gestion avec les équipes de direction des établissements. Les taux d'encadrement à la rentrée 2017 font apparaître un nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie de Créteil (24,2) plus favorable que le E/D moyen national (24,9). Il est notamment plus favorable pour le niveau lycée pré-bac (28,5 contre 30,1 au niveau national). En outre, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) en lycée pré-bac dans l'académie (1,32) est supérieur au H/E moyen national (1,28). L'académie de Créteil a maintenu sa politique en faveur de la réussite des élèves des établissements de la Seine-Saint-Denis. La réforme du lycée et du baccalauréat mise en place à compter de la rentrée 2019 en classes de seconde et première et à compter de la rentrée 2020 en classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique, conserve et étend le principe d'autonomie des établissements, notamment au travers des enveloppes horaires laissées à leur disposition pour chaque niveau de classe. Ces enveloppes ont été réaménagées : cela se traduit en classe de seconde générale et technologique, par le passage de l'enveloppe de 10 h 30 actuellement à 12 h ; dans le cycle terminal de la voie générale et dans la voie technologique, un effort de rééquilibrage dans ce domaine est à noter entre séries « industrielles » et séries « tertiaires » et entre les différents profils de la voie générale. Cette enveloppe doit, notamment, permettre d'assurer l'accompagnement personnalisé des élèves : à titre d'exemple, en classe de seconde générale et technologique, après des tests numériques de positionnement sur la maîtrise de la langue française et des mathématiques passés en début d'année par tous les élèves, des actions spécifiques de soutien pourront être menées dans ces disciplines contribuant ainsi à réduire les disparités scolaires et l'hétérogénéité de niveau des élèves. A tous les niveaux de classe, le rôle des équipes pédagogiques est renforcé pour répondre plus étroitement aux besoins spécifiques des élèves : celles-ci élaborent le projet d'accompagnement personnalisé examiné ensuite par le conseil pédagogique, qui en débat et formalise la proposition. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur ce projet. La proposition est présentée par le proviseur à l'approbation du conseil d'administration. Sous l'autorité du chef d'établissement, l'équipe pédagogique met en œuvre les choix retenus par le conseil d'administration, et le professeur principal en assure la coordination pour chaque classe. Tous les professeurs, quelle que soit leur discipline, peuvent participer à l'accompagnement personnalisé dans le cadre de leur service ou en heures supplémentaires. Les professeurs en charge de l'accompagnement personnalisé peuvent s'appuyer sur l'aide du conseiller principal d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale ainsi que celle des professeurs documentalistes. L'ensemble des ressources de l'établissement, en particulier le centre de documentation et d'information, ainsi que les partenariats que le lycée a constitués, concourent à sa mise en œuvre. Celle-ci fait l'objet d'une évaluation en fin d'année à laquelle participe le conseil pédagogique.
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