Denis Masséglia
Question N° 6474 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 20 mars 2018
M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importation de produits agricoles. Le 21 novembre 2017, des agriculteurs ont prélevé deux échantillons de tourteau de soja importé sur le port de Lorient. Leur analyse a détecté la présence d'organismes OGM et de résidus significatifs de glyphosate. En parallèle, ils ont fait analyser 16 échantillons de grains de différentes cultures (blé tendre, quinoa, lentille, soja, avoine, ...) provenant d'agriculteurs français utilisant du glyphosate dans leurs champs. Aucun de ces 16 échantillons ne contient le moindre résidu de glyphosate. Ce résultat s'explique d'abord par le fait qu'en Europe, à quelques exceptions près, le glyphosate est majoritairement utilisé entre deux cultures pour détruire les mauvaises herbes. Sur le continent américain, il est systématiquement pulvérisé en végétation à 2 ou 3 reprises sur les cultures OGM qui lui sont résistantes. Il est aussi utilisé en dessicant sur les cultures de légumes secs, deux semaines avant leur récolte. Ces techniques expliquent la présence de résidus sur des marchandises importées. Si le glyphosate est interdit, à terme, au sein de l'Union européenne, il est nécessaire que les pays membres exigent que les importations soient d'une qualité au moins équivalente à la norme française sous peine de voir les consommateurs continuer d'ingérer du glyphosate, tout en créant des conditions de distorsion de concurrence. Il appelle son attention sur cette situation et lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 17 avril 2018
Le Gouvernement rappelle que les OGM cultivés sur le territoire américain, résistants au glyphosate, ne sont pas autorisés à la culture sur le territoire européen. Le gouvernement français rappelle par ailleurs son attachement au moratoire national sur les cultures de maïs génétiquement modifiées, quelle que soit la nature du caractère conféré par la modification génétique. Cet écart entre les territoires français et américain est sans lien direct avec les débats au niveau européen sur l'interdiction du glyphosate sur le territoire de l'Union européenne. Il est exact que les OGM résistants au glyphosate amènent à des pratiques agricoles utilisant le glyphosate pendant la période de croissance ou en fin de période de croissance de la plante. Il est toutefois à noter que l'usage du glyphosate comme dessicant est une pratique qui existe aussi sur le territoire français, bien que peu développée. Les enjeux sanitaires et environnementaux liés à l'usage du glyphosate dépassent la seule question des résidus dans l'alimentation. Le Gouvernement rappelle les enjeux majeurs que constituent l'exposition des travailleurs agricoles lors de l'utilisation du glyphosate, l'exposition des riverains ainsi que la contamination généralisée des sols et des cours d'eau sur notre territoire. La fin de l'utilisation du glyphosate (et plus largement des herbicides), au-delà de ses bénéfices sanitaires pour les agriculteurs, permettra également un accroissement de la valeur des produits, qui pourra être valorisée sur un plan économique.
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