Carole Grandjean
Question N° 6618 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 mars 2018
Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles exercent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le Plan solidarité grand-âge de 2006 avait affiché comme objectif un taux d'encadrement de « 1 sur 1 » en EHPAD. À l'heure actuelle, ce taux est à 0,6 % ce qui correspondrait en pratique à 61 équivalents temps plein (ETP) pour 100 places. Si l'on s'intéresse à un taux d'encadrement plus fin « au chevet du résident » en aide-soignant, aide médico-psychologique et assistant de soins en gérontologie, le taux d'encadrement moyen et médian est de 24,5 ETP pour 100 places. Pour les infirmiers, ce taux chute drastiquement à 6 ETP pour 100 places. En considérant que les résidents en EHPAD nécessitent une prise en charge médicale plus importante qu'auparavant et que des taux toujours plus forts de personnes atteintes de troubles cognitifs sont détectées dans ces établissements, ces taux d'encadrement ne sont pas satisfaisants. Au-delà des considérations de moyens financiers et humains, il faut réfléchir à comment revaloriser ce taux d'encadrement avec des alternatives diverses et des accès à la formation nouveaux (emploi de service civique, stage de réinsertion, etc.). La valorisation de ces métiers est un enjeu majeur. Les solutions sont multiples, notamment pour renforcer les équipes en place. Les médecins coordinateurs sont peu nombreux, leur présence aléatoire, et le suivi discontinu. Les infirmières doivent, dès lors, opérer les tâches de ces médecins, ce qui ne permet pas de soulager les charges de travail. Le glissement de tâches est trop souvent constaté. L'absentéisme et le mal être des équipes est important, aussi nous devons les prendre en considérations. De même, mieux réfléchir à l'accessibilité financière des résidents des EHPAD semble nécessaire afin de permettre l'accès à ces structures, notamment pour les couples résidents. Bien sûr, ces remarques et propositions ne sont pas exhaustives. Elles doivent s'intégrer à une réflexion élargie sur l'accès aux soins, la prise en charge des personnes âgées sur des dispositifs de maintien à domicile et construire de nouveaux modèles de prise en charge. Ainsi, elle souhaite savoir si des mesures sont envisagées par son ministère pour pallier les difficultés rencontrées dans les EHPAD.
Réponse émise le 14 août 2018
La feuille de route Grand âge et autonomie présentée le 30 mai est la première réponse du Gouvernement aux inquiétudes du secteur de l'autonomie. Elle comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, l'ensemble des EHPAD voient également leur financement préservé pour les années 2018 et 2019. La montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans ces établissements sera même accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant. Par ailleurs, pour améliorer la coordination des soins et l'attractivité des fonctions de médecin coordinateur en EHPAD, un groupe de travail associant notamment les représentants des médecins coordonnateurs, des fédérations du secteur, du conseil national de l'ordre des médecins et des sociétés savantes s'est réuni pour proposer des évolutions aux missions du médecin coordonnateur, notamment sur la prescription. La commission Qualité de vie au travail, installée fin 2017, a proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels des EHPAD et faire diminuer l'absentéisme et les remplacements de courte durée. Pour soutenir les professionnels des EHPAD, 16 millions d'euros seront consacrés aux actions de qualité de vie au travail dans ces établissements (acquisition de matériels soulagent les personnels, amélioration des locaux, formation au management de l'encadrement et à la qualité de vie au travail pour tous les personnels,… Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. La formation des professionnels exerçant auprès des personnes âgées sera également améliorée, notamment avec la révision des référentiels d'activité, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Enfin, il est nécessaire d'avoir aussi une vision de long terme. Pour faire face aux défis du vieillissement de la population et de la perte d'autonomie à horizon 2030, un débat et une réflexion associant l'ensemble des acteurs et des citoyens seront lancés dans les prochaines semaines. Ils traiteront des enjeux de la définition des réponses en matière d'accompagnement de la perte d'autonomie dans le cadre du projet de vie des personnes âgées, de la détermination du socle de soins et de services assuré par la collectivité à ce public fragile, de la répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et des évolutions de la gouvernance nationale et territoriale.
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