Stéphane Peu
Question N° 6791 au Premier ministre
Question soumise le 27 mars 2018
M. Stéphane Peu alerte M. le Premier ministre sur le sujet du futur campus Condorcet, réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la société SERENDICITE. Cet établissement, devenu établissement public de coopération scientifique (EPCS), situé à Aubervilliers dans le quartier de la Plaine-Saint-Denis est destiné à accueillir, à compter de la rentrée universitaire 2019, plus de 15 000 enseignants-chercheurs, étudiants et personnels administratifs. Le chantier est en cours et le choix de l'énergie pour le futur campus devient extrêmement urgent. Le raccordement du futur campus au réseau de chaleur urbain est l'objet d'échanges réguliers entre les acteurs depuis de longs mois, mais qui n'ont pas abouti pour l'instant. Fonctionnant avec 50 % d'énergie propre, durable et peu coûteuse, ce réseau est de surcroît largement développé dans le secteur de la Plaine-Saint-Denis c'est-à-dire à proximité du futur campus. En août 2017, M. le député avait interpellé, par une question écrite, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par un courrier du 28 août 2017. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 31 octobre 2017, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a indiqué soutenir le rattachement du campus Condorcet au réseau de chaleur local. Considérant que la décision de ce rattachement n'est pas de sa compétence mais celle de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il a affirmé avoir appelé l'attention de Mme la ministre en lui précisant sa position. M. le député a quant à lui adressé une question écrite le 21 novembre 2017 à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, demeurée sans réponse à ce jour malgré une relance. Parallèlement, et après de nombreux échanges, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, l'EPCS et la société SERENDICITE sont parvenues à se mettre d'accord sur une solution économiquement neutre pour l'établissement public Campus Condorcet mais nécessitant une adaptation du contrat de partenariat en vigueur. Cette modification doit être validée avant le 31 mars 2018, compte tenu de l'avancée des travaux, via une dérogation du ministère des finances (action et comptes publics, service du budget). En désespoir de cause, face à l'urgence et à la multiplicité des ministères concernés, il s'adresse donc à M. le Premier ministre et sollicite son arbitrage afin de faire avancer ce dossier, en cohérence avec la volonté des acteurs et les engagements de la France à l'occasion de la COP 21.
Réponse émise le 24 avril 2018
Le raccordement du Campus Condorcet dans sa première phase de développement au réseau de chaleur exploité par le Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) repousserait à l'été 2020 au plus tôt l'ouverture de ce site. Les conséquences, tant pour les usagers que sur le plan contractuel, seraient à la fois lourdes et couteuses. Le contrat de partenariat emporte en effet des engagements de continuité de service du prestataire, notamment en termes de confort thermique. Dans ces conditions, le branchement du campus au réseau de la SMIREC obligerait à revoir l'ensemble du volet performanciel du contrat. Cela imposerait de surcroit un cycle particulièrement important de renégociation qui sera finalement rendu sans objet à la lumière de la conception du site et des performances énergétiques qui en sont attendues. Le projet Condorcet est en effet construit sur une cible ambitieuse et des objectifs élevés en matière de performance énergétique et environnementale. Les bâtiments sont notamment conçus selon les normes les plus avancées en matière de réglementation thermique. Cette approche se double d'un engagement ferme du titulaire du contrat de partenariat sur le plan de l'engagement énergétique. En cas de dépassement de la facture prévue, 70% du surcoût sera à sa charge. En outre, la gestion maitrisée des eaux pluviales et la restauration de corridors écologiques dans la plaine Saint-Denis permettront de réduire l'effet d'îlot de chaleur urbain avec près de trois hectares non bâtis et des toitures végétalisées. Enfin, la configuration du site, du fait du faible nombre de places de parking qu'il permet, contribuera à favoriser l'usage des transports en commun. Pour ces raisons, et sauf à compromettre l'ouverture du site aux conditions et à l'horizon initialement prévus, il n'est ni possible ni pertinent de procéder au raccordement des bâtiments issus de la phase 1 du projet Condorcet au réseau de la SMIREC. Néanmoins, la poursuite envisagée du développement de ce campus, et notamment la phase 2 qui vise à aménager environ 60 000 m2 de bâtiments, pourrait être l'occasion d'intégrer dès le stade de la conception, qui est toujours en cours, un possible raccordement au réseau de la SMIREC à la condition de définir un modèle économique et de performance satisfaisant pour tous.
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