Hubert Wulfranc
Question N° 694 au Ministère des solidarités
Question soumise le 15 août 2017
M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des derniers choix budgétaires opérés sur les hôpitaux publics et en particulier sur la situation du CHU de Rouen. La protection sociale et l'assurance maladie font l'objet de mesures d'austérité depuis plusieurs années. Les hôpitaux publics n'échappent pas aux coupes budgétaires imposées par l'État, via ses agences régionales de santé, pour réduire les dépenses de santé et en premier lieu, les dépenses de personnel des établissements. Le précédent gouvernement a ainsi diminué par deux fois les tarifs hospitaliers (- 1 % en 2016 et ; - 1,6 % en 2017) pour tenir l'objectif d'économies de 3 milliards d'euros sur l'assurance maladie qu'il s'était fixé en 2015. Sur ces 3 milliards d'euros d'économies, 860 millions d'euros ont été imposés sur l'évolution de la masse salariale des établissements publics de santé. Une coupe budgétaire correspondant à la suppression de 22 000 postes d'agents hospitaliers. Les plans de restructurations de services hospitaliers se succèdent depuis une quinzaine d'années sous couvert de « rationalisation » des moyens, comprendre de gestion de la pénurie, mettant à mal les hôpitaux de proximité et l'offre de services sanitaires mis à la disposition des populations. Le CHU de Rouen ne fait pas exception. Ainsi, contraint par l'ARS de Normandie de contenir l'évolution de ses dépenses de personnel à un niveau ne permettant pas de couvrir l'évolution « naturelle » de la masse salariale, en application du Glissement vieillesse technicité (GVT), la direction du centre hospitalier de Rouen a programmé la suppression prochaine de 80 postes d'agents hospitaliers équivalents temps plein. Alors que de trop nombreux services fonctionnent déjà à flux tendus, parfois avec du personnel épuisé, la direction du CHU de Rouen envisage donc de procéder à de nouvelles fermetures de service ou encore de réduire les heures d'ouverture de ces derniers. Très concrètement, l'hôpital Saint-Julien qui dépend du CHU de Rouen situé sur la rive sud de l'agglomération rouennaise, pourrait perdre son plateau de kinésithérapie et voir les horaires d'ouverture de son laboratoire fortement restreint. Cet établissement doté d'un service d'urgences est implanté sur un territoire urbain dense au carrefour de plusieurs sites industriels classés SEVESO. Hôpital de proximité, il constitue pour de nombreuses populations socialement fragilisées de la rive gauche de l'agglomération l'unique solution de soins. Dans le même sens, la direction du CHU de Rouen envisagerait de supprimer une équipe du SAMU/SMUR sur les quatre actuellement en activité. Il est précisé que le SMUR du CHU de Rouen couvre un bassin de vie de 850 000 personnes. Selon les organisations syndicales, la direction du CHU projette de supprimer six emplois de chauffeurs/ambulanciers dans un premier temps et potentiellement six autres par la suite. Six emplois d'ambulanciers ont déjà été supprimés ces cinq dernières années via des mesures de non remplacement de départ en retraite. Les palliatifs techniques proposés par la direction du CHU, tels que la location de moyens héliportés aux conditions d'usages particulièrement restreintes, ou encore le recours à des solutions de transport sanitaire privées ne peuvent se substituer de manière satisfaisante à l'emploi des quatre équipes d'ambulances du SMUR de Rouen. Les restructurations de services projetées par la direction du CHU de Rouen relevant avant tout de considérations financières dictées par les autorités de tutelle, l'ARS de Normandie et le ministère des solidarités et de la santé, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en matière de soutien aux hôpitaux publics, notamment en termes d'évolution des tarifs hospitaliers et de financement des MIGAC dont relèvent les transports SMUR. De plus, il lui demande quelles mesures entend-t-elle prendre pour permettre le maintien de l'ensemble du panel de services de santé assurés aujourd'hui par le CHU de Rouen.
Réponse émise le 12 septembre 2017
S'agissant de la suppression de 80 postes au CHU de Rouen, les évolutions des effectifs s'inscrivent dans : - le contexte national de mise en œuvre du plan triennal d'efficience du système de santé 2015-2017 qui fixe des ambitions fortes aux établissements publics de santé en matière de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé conjuguée à une amélioration et une modernisation des modalités de prise en charge, - le contexte local de réalisation d'un important programme de restructuration immobilière validé et soutenu financièrement par le ministère de la santé (à hauteur de 22 M€ de financements nationaux complétés par des dotations régionales à hauteur de 7 M€). Ce projet de restructuration, « Nouvel Hôpital Charles Nicolle », vise à améliorer les conditions de prise en charge des patients et les conditions de travail du personnel en adaptant la structure de l'établissement et les organisations aux évolutions en cours – liées aux progrès thérapeutiques, aux évolutions de la médecine et aux attentes des patients – en matière de développement des dispositifs ambulatoires, alternatifs à l'hospitalisation complète. Ces évolutions organisationnelles ont des conséquences sur les effectifs soignants requis pour le fonctionnement des unités de jour ou de semaine, comparativement aux services d'hospitalisation conventionnelle. La suppression annoncée de 80 équivalents temps plein (ETP) au CHU de Rouen – sur un total de 9 600 ETP - s'inscrit dans ce contexte général. En tout état de cause, les adaptations envisagées visent à garantir un même niveau de qualité dans les prises en charge et dans l'exercice des missions de service public. S'agissant du site de Saint-Julien : - le laboratoire est pleinement conforté dans ses activités. A la marge, les horaires de fin de journée, au cours desquels l'activité est particulièrement limitée, pourraient être adaptés. Ce sujet est en cours d'examen et, le cas échéant, l'organisation déjà mise en place sur ce site durant les week-ends, serait mise en œuvre, à savoir le transfert des examens sur le site de Charles Nicolle. - eu égard au transfert du service de soins de suite et de réadaptation (SSR) vers le site spécialisé en rééducation de Bois-Guillaume, les besoins en kinésithérapie évoluent sur le site de Saint-Julien. Les activités seront maintenues et une réflexion est engagée afin de les adapter aux besoins des services de médecine polyvalente, de médecine gériatrique, de soins de longue durée et d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il s'agit donc d'adapter les locaux et modalités de prise en charge et non pas de supprimer l'activité. Ainsi, le site de Saint-Julien est conforté dans sa mission d'hôpital de proximité de la rive Sud de l'agglomération rouennaise et, à ce titre, les investissements immobiliers se poursuivent. Enfin s'agissant des activités SAMU-SMUR : Dans le cadre de la mise en œuvre progressive d'un nouveau modèle de financement des activités d'urgence (SAMU, SMUR, service d'urgence) et de ses impacts budgétaires dans les années à venir, le CHU de Rouen a pris l'initiative de réaliser un état des lieux de ses organisations. Aussi, l'établissement a engagé un travail d'audit interne sur l'activité du SMUR. Cette étude porte notamment sur l'activité effectuée par les conducteurs ambulanciers et prend en compte la nature des fonctions assurées et le volume d'interventions réalisées. Elle vise à optimiser les organisations et à ajuster les modalités de fonctionnement actuelles au regard des moyens alloués dans le respect des exigences réglementaires en matière de composition des équipages SMUR (qui prévoit notamment 1 conducteur ambulancier par équipage). Cette étude a vocation à être finalisée d'ici la fin du mois de septembre et fera l'objet d'une analyse par l'agence régionale de santé de Normandie. En effet, les équipes du CHU de Rouen et de l'ARS travaillent de concert afin de répondre au mieux aux attentes légitimes de la population en matière d'accès à des soins urgents de qualité.
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