Séverine Gipson
Question N° 7084 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 avril 2018
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté concernant les recrutements des médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Alors que les annonces de postes se multiplient, les EHPAD peinent à recruter. Bien souvent, les médecins généralistes devenaient médecins coordonnateurs mais du fait de la désertification médicale couplée au manque d'attractivité du métier lié à une mauvaise image et à des contrats proposés à temps partiels, la situation devient de plus en plus difficile. Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces difficultés.
Réponse émise le 17 avril 2018
Aux termes de l'article D.312-156 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur assure une présence dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Son temps de présence est fonction du nombre de résidents accueillis dans l'établissement, de 0,25 équivalence temps plein (ETP) pour les établissements comprenant moins de 44 places à 0,80 ETP pour les établissements dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places. En application de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur élabore le projet général de soins de l'établissement, évalue l'état de dépendance des résidents, veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, et peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de son établissement en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenance de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins (épidémie de grippe par exemple). Cependant, la profession de médecin coordonnateur d'EHPAD souffre d'un manque global d'attractivité. Dans ce contexte, le ministère lance actuellement un groupe de travail sur les leviers de l'attractivité du métier de médecin coordonnateur dans les prochaines semaines. Ce groupe de travail devrait aborder la question de l'élargissement du pouvoir de prescrire des médecins coordonnateurs en présence des fédérations professionnelles. Ce groupe de travail devrait rendre ses conclusions à la fin du premier semestre 2018.
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