Annaïg Le Meur
Question N° 7346 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 10 avril 2018
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation des sauveteurs en mer en cas de décès dans l'exercice de leurs fonctions. La SNSM, association à but non lucratif, constitue un maillon essentiel pour la sécurité des usagers de la mer. Avec 4 400 sauveteurs embarqués bénévoles, la SNSM assure la sécurité des plaisanciers sur le littoral en France métropolitaine et en outre-mer. Dans le cadre de cette mission de service public, les sauveteurs ont secouru 5 987 personnes en mer en 2016. Comme la société, la SNSM évolue. Ses sauveteurs sont désormais plus jeunes et exercent moins de métiers liés à la mer. La part des retraités diminue pour être progressivement remplacée par des trentenaires, souvent en charge d'une famille. La qualité de la formation des personnels et la modernisation progressive des équipements et de la flotte de canot de sauvetage ont permis de réduire considérablement les risques pour les bénévoles. Le dernier accident en mer d'une mission de sauvetage, impliquant la disparition de membres de la SNSM, a eu lieu en 1986. Pour autant, les membres de la SNSM continuent de prendre des risques considérables afin de sauver des vies. Face au risque hypothétique de périr en mer, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité, en cas du décès d'un membre de la SNSM au cours de sa mission de sauvetage, qu'il soit cité à l'ordre national du mérite, et que ses enfants puissent bénéficier du statut de pupille de la Nation.
Réponse émise le 2 octobre 2018
La SNSM est un acteur majeur de l'organisation nationale du sauvetage en mer. L'engagement permanent des bénévoles qui composent cette association reconnue d'utilité publique contribue directement à la sécurité de l'ensemble des usagers de la mer sur le littoral de métropole et d'outre-mer. En 2017, les 4 400 sauveteurs embarqués et 1 300 nageurs-sauveteurs de la SNSM sont ainsi intervenus près de 6 000 fois le long de nos côtes pour secourir les personnes en détresse en mer. Conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, l'État reconnaît régulièrement les mérites et la valeur de l'engagement bénévole des sauveteurs en leur décernant les plus hautes distinctions républicaines. L'année 2017 aura ainsi permis de récompenser les services rendus par la SNSM en décernant à 6 reprises la médaille du Mérite maritime à des membres de l'association. La survenance du décès d'un bénévole en cours d'opération ne peut être écartée malgré l'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre par la SNSM. Dans ce contexte, l'article R. 26 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, permet de nommer dans l'ordre « les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction ». Sous réserve d'une analyse particulière et du respect des conditions de dépôt de candidature, cette possibilité peut donc s'appliquer aux sauveteurs de la SNSM décédés dans l'exercice de leur mission. Par ailleurs, concernant la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs de la SNSM décédés dans l'exercice de leurs missions : les dispositions relatives au statut de pupille de la Nation relèvent de la compétence de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), organisme placé auprès du ministère des armées. Au-delà du soutien financier apporté à la SNSM dans le cadre de sa modernisation, les pouvoirs publics s'efforcent de distinguer le plus efficacement possible le très haut niveau d'engagement des bénévoles de la SNSM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.