Gilbert Collard
Question N° 7523 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 avril 2018
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'évacuation des « ZADistes » de Notre-Dame-des-Landes. En effet, 2 500 gendarmes sont actuellement mobilisés pour expulser 70 occupants illégaux qui agressent les forces de l’ordre. Il souhaiterait connaître le coût quotidien d'une telle mobilisation, ainsi que le coût complet des opérations de maintien de l'ordre depuis l'arrivée de ces squatteurs sans droit ni titre.
Réponse émise le 28 août 2018
Afin de procéder à l'expulsion des occupants illicites de la zone initialement prévue pour accueillir l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et déconstruire leurs squats, le Gouvernement a décidé d'apporter le concours de la force publique aux légitimes propriétaires et concessionnaires de terrains. En outre, les forces de l'ordre ont eu pour missions de garantir la viabilité des axes routiers traversant cette zone et de prévenir tous les troubles à l'ordre public. La superficie de la zone à contrôler pour la durée des opérations et sans interruption, ainsi que le nombre des personnes qui y étaient installées, au profil particulièrement violent et déterminé (300 à 400 radicaux sur les 700 occupants l'ex-ZAD), ont décidé du format des forces déployées, soit près de 2 500 gendarmes dont 1 900 gendarmes mobiles au plus fort des engagements. Après une première phase axée sur le rétablissement de la circulation dans la zone entre le 20 janvier et le 28 mars 2018, une première série d'expulsions et de déconstruction de 29 squats a été menée entre le 9 et le 15 avril 2018. Enfin dans le courant du mois de mai 2018, s'est tenue une seconde série d'expulsions et de déconstructions s'agissant de 10 sites dont les occupants avaient refusé d'entreprendre les démarches de régularisation de leur situation auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique. Au total l'ensemble des objectifs assignés aux forces de l'ordre ont pu être traités dans les délais impartis. Les moyens humains et budgétaires affectés à l'opération ont été ceux strictement nécessaires au rétablissement de l'état de droit et s'inscrivent parfaitement dans le champ des missions de la gendarmerie nationale.
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