Anne-Laure Cattelot
Question N° 7813 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 avril 2018
Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants autistes. Le nombre d'enfants autistes scolarisés dans des classes ordinaires est en effet encore très faible. La réalité transfrontalière du département du Nord avec la Belgique est d'autant plus un révélateur du retard de la France en la matière avec, pour les familles qui le peuvent, un placement systématique dans le système scolaire ou les institutions belges. Aussi, la députée s'interroge sur la possibilité de s'inspirer des expériences italiennes ou suédoises où tous les enfants autistes sont scolarisés en classes et dans des établissements ordinaires jusqu'à 16 ou 18 ans. Les écoles françaises doivent se doter des ressources humaines et technologiques favorisant leur insertion et leur apprentissage. Des dispositifs incitatifs existent également comme la division par deux des effectifs d'une classe accueillant un élève autiste. Il apparaît également important de permettre la souplesse de l'apprentissage eu égard au développement atypique de ces enfants atteints de troubles autistiques. Elle lui demande comment encourager la formation des personnels en France et quelles mesures peuvent être prises pour favoriser la scolarisation et l'insertion des enfants autistes.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs dispositifs ont été mis en place, notamment en faveur de l'accueil des élèves atteints de troubles du spectre autistique. Le 3ème plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 unités d'enseignement en classes maternelles (UEM), associant enseignants et professionnels médico-sociaux. Chacune scolarise sept élèves à temps plein, afin d'améliorer l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles du spectre autistique. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées, telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Le 6 avril 2018, la stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée par le Premier Ministre Edouard Philippe et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. Cette stratégie s'est fixée 4 ambitions majeures : - construire une société inclusive pour toutes les personnes autistes à tous les âges de leur vie ; - garantir le pouvoir d'agir des personnes autistes et de leurs familles par des interventions adaptées à leurs besoins et respectueuses de leur choix au sein de parcours fluides ; - conforter les équipes de professionnels au service des personnes et de leurs familles dans leur champ de compétence et l'exercice de leurs missions ; - inscrire la science au cœur des pratiques en structurant une recherche d'excellence et s'assurer du déploiement de la stratégie par une gouvernance adaptée. Parmi ces ambitions, le ministère de l'éducation nationale a d'ores et déjà envisagé les mesures concrètes à leur réalisation dans son champ de compétence. Il prévoit la création de dispositifs supplémentaires, à savoir : - la création de 180 nouvelles unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) ; - la création de 45 unités d'enseignement en élémentaire ; - l'ouverture d'ULIS généralistes en école élémentaire et en collège ; - et la création de 30 ULIS spécialisées TSA en lycée professionnel. Le ministère prévoit également de développer l'offre de formation auprès des différents personnels de l'éducation nationale. A cet effet, il prévoit en premier lieu de recruter 100 professeurs ressources « troubles du spectre autistique (TSA) », afin d'accompagner et de conseiller les enseignants recevant un élève présent un TSA dans leur classe. En outre, il est prévu de : - développer des modules de sensibilisation à l'autisme pour tous les personnels (dont les accompagnants) ; - former les enseignants ressources dans le second degré ; - approfondir la formation des enseignants concernés par l'accueil d'élèves avec TSA ; - ajouter un complément de formation au sujet de l'autisme pour les enseignants spécialisés ; - et former des médecins et psychologues du premier et second degré. Des ressources numériques seront mises à la disposition de tous les professionnels de l'éducation nationale, notamment via la nouvelle plateforme de ressources et de bonnes pratiques, dont la création est prévue afin de répondre au besoin d'outillage des enseignants et pour les aider à accueillir et à accompagner les élèves en situation de handicap dans leur classe. Enfin, un colloque international sur l'école inclusive se tiendra à Paris, les 18 et 19 octobre 2018. Son objectif sera de permettre les comparaisons internationales afin d'identifier les bonnes pratiques à même de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les échanges porteront essentiellement sur le partenariat des acteurs de la scolarisation, l'accompagnement vers l'autonomie des élèves, la formation de tous, ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
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