Hubert Wulfranc
Question N° 7852 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 avril 2018
M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise qui touche la profession d'orthophoniste qui peine depuis plusieurs années à recruter et à répondre aux besoins des patients. Une crise profonde liée au peu de considération accordée à la profession par les pouvoirs publics. Cette profession, qui nécessite une formation universitaire exigeante de 5 ans, est aujourd'hui déconsidérée par le ministère de la santé qui n'a pas daigné rencontrer la Fédération nationale des orthophonistes depuis 5 années. Les orthophonistes en établissements sanitaires et médico-sociaux sont aujourd'hui à des niveaux de rémunération décorrélés de leurs missions et de leur formation. Ainsi, un orthophoniste peut espérer gagner péniblement 2 000 euros net en secteur hospitalier, pour un temps complet, au bout de 14 années d'exercice. 2 000 euros pour exercer une discipline exigeante pour apporter des soins aux patients dans de nombreuses pathologies de la communication, du langage et de l'oralité. De fait, les démissions en nombre affectent les établissements sanitaires, médico-sociaux altérant ainsi l'accès aux soins des patients. Un phénomène qui touche également les orthophonistes salariés du secteur privé. Selon l'UNIFAF, 31 % des postes disponibles seraient aujourd'hui vacants. Les orthophonistes libéraux ne peuvent bien souvent pas faire face au report de charge des demandes de soins. Les délais s'allongent, certains patients renoncent. La chute d'effectif des orthophonistes impacte les conditions de formation initiales des étudiants en orthophonie qui peinent aujourd'hui à trouver des encadrants de stage, des directions de mémoires. Le coup de pouce dérisoire, alloué unilatéralement aux seuls orthophonistes du secteur public, ne saurait constituer une réponse satisfaisante aux exigences légitimes des orthophonistes en établissement. Les orthophonistes ne demandent pas l'impossible, ils demandent l'ouverture d'un dialogue constructif avec le ministère de la santé et la fixation d'une rémunération en adéquation avec leur qualification de niveau master et ce, dans le cadre d'une grille salariale revalorisée. Il lui demande donc de bien vouloir reprendre le dialogue avec les représentants syndicaux de la profession et de lui préciser les mesures concrètes de revalorisation des rémunérations de la profession que le Gouvernement entend prendre.
Réponse émise le 30 octobre 2018
L'évolution des effectifs ne traduit pas ces dernières années un recul de l'engagement des orthophonistes pour la carrière hospitalière. Sur le plan statutaire, des mesures récentes de revalorisation, dont la mise en œuvre a débuté dans le courant de l'année 2017, s'achèveront en 2020. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 a ainsi organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base puisque les orthophonistes débutent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B (environ 187 euros brut par mois). Un second reclassement doit amplifier cette revalorisation au 1er janvier 2019, puis un troisième relèvement permettra d'atteindre la grille définitive au 1er janvier 2020. Il convient donc de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits puisque le calendrier de mise en œuvre n'est pas achevé.
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