Paul Christophe
Question N° 7881 au Ministère des sports
Question soumise le 24 avril 2018
M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de la baisse du budget alloué au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Afin de rationaliser les interventions entre le ministère des sports et le Centre national pour le développement du sport, la loi de finances pour l'année 2018 a prévu le transfert de certaines missions, autrefois dévolues au CNDS, vers le programme 219 « sport » pris en charge par l'État. Ces transferts au profit du budget du ministère, combinés à des mesures d'économie liées à l'exigence de redressement des comptes publics, se traduisent par une réduction des ressources affectées au CNDS, qui s'élèvent pour 2018, à 133,4 millions d'euros. La part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 millions d'euros, devient ainsi le principal vecteur de financement pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Établissement public national à caractère administratif, le CNDS est l'un des principaux leviers d'accompagnement des projets d'investissement engagés par les collectivités locales en matière de construction ou de réhabilitation d'équipements sportifs. La réduction de son budget inquiète fortement l'ensemble des ligues, comités régionaux, le CROS et les CDOS de la région Nord-Pas-de-Calais. Ils craignent en effet que cette décision ne freine, à moyen terme, le développement et la rénovation des équipements sportifs. Le ministère a en outre déclaré que les crédits seraient recentrés sur moins de priorités, à savoir la professionnalisation du mouvement sportif et la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé. Selon les régions, il semble que l'application de ces directives nationales puisse se traduire par la suppression de tout financement en direction des CROS et des CDOS, voire des ligues régionales, comités départementaux et petits clubs. Ces structures sont la plupart employeurs, notamment en raison d'objectifs nationaux. Le maintien de ces emplois dans les structures est vital pour leur développement et leur pérennité. Alors que la France accueillera la Coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, le désengagement de l'État s'inscrit dans une perspective opposée à la promotion du sport. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre son ministère afin de pérenniser l'accompagnement financier des clubs sportifs locaux.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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