Bruno Duvergé
Question N° 8034 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 1er mai 2018

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M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours de la convention tarifaire des chirurgiens-dentistes en lien avec le règlement arbitral publié au Journal officiel du 29 mars 2017 et entériné le 1er avril 2017, prévoyant un plafonnement des tarifs de soins prothétiques contre une « mince » revalorisation des soins conservateurs, à partir du 1er janvier 2018. En effet, selon ce que lui ont rapporté les principaux intéressés, les chirurgiens-dentistes n'attendent pas de ces négociations qu'un simple rééquilibrage des tarifs des soins dentaires avec un plafonnement des actes prothétiques et une prévention toujours à la marge. Ils estiment que l'évolution de la pratique de la chirurgie-dentaire, la modernisation exponentielle des plateaux techniques et des possibilités thérapeutiques nécessitent une refonte complète de la convention et que seule une réelle prise en compte de la prévention et des soins conservateurs, à leur juste valeur, permettrait une meilleure prise en charge précoce des patients. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine et comment, notamment, il entend faire évoluer la convention régissant l'activité des chirurgiens-dentistes pour la faire passer au XXIe siècle et atteindre un objectif effectif de « zéro carie ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)