Max Mathiasin
Question N° 8064 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 1er mai 2018
M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance capitale de la recherche pour lutter contre le chlordécone. Des recherches et des études scientifiques sont en cours pour connaître les conséquences du chlordécone sur la santé. Un colloque est prévu courant octobre 2018 aux Antilles sur l'état d'avancement des recherches. Il est urgent et fondamental de traiter la cause de la pollution, c'est-à-dire de rechercher des solutions pour dépolluer les terres. Plusieurs chercheurs de haut niveau travaillent actuellement sur la dégradation de la molécule de chlordécone mais les moyens financiers dont ils disposent sont largement insuffisants et ne permettent pas de mener les études et travaux essentiels. Certes, il s'agit là d'un investissement sur le long terme, mais vouloir en faire l'économie aurait un coût sanitaire, environnemental et économique bien supérieur. C'est pourquoi, sans attendre le colloque du mois d'octobre 2018, il lui demande si elle compte ouvrir un appel à projet spécialement dédié à la problématique du chlordécone, avec un budget exclusivement affecté à la recherche sur la dégradation de cette molécule.
Réponse émise le 17 juillet 2018
Les produits à base de chlordécone (CLD) ont été utilisés pour lutter contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993. Malgré l'interdiction de leur utilisation depuis plus de 20 ans, la chlordécone se retrouve toujours dans les sols et dans les eaux du fait de sa forte stabilité, et pollue aujourd'hui encore environ 21 000 ha de terres dans les Antilles. En réponse aux fortes préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la CLD qui constitue, par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social important en Martinique et en Guadeloupe, d'importants moyens ont été mis en place pour répondre à cette situation. Ainsi, deux premiers plans d'action (2008-2010 et 2011-2013) ont permis une meilleure connaissance de la situation et des effets de la CLD et une mobilisation renforcée des services de l'État et de différents opérateurs (organismes de recherche, laboratoires d'analyse, chambres d'agriculture et organisations agricoles, comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, agences régionales de santé, …) au niveau national et régional. Ces deux plans ont permis des acquis importants, notamment en termes de : - connaissance de la contamination des milieux naturels (caractéristiques de la molécule, caractérisation de la pollution et de son évolution, transferts de la molécule dans les écosystèmes naturels) et de la population (effets de l'exposition à la CLD sur la santé des personnes et études épidémiologiques, caractérisation de l'exposition des populations à travers les habitudes alimentaires) ; - surveillance des eaux (continentales et marines) ; - contrôle des denrées alimentaires commercialisées (au travers des plans de contrôle) ; - progrès des connaissances issues de la recherche et développement de moyens d'analyse (laboratoires) ; - sensibilisation de la population grâce à des actions de communication, notamment le programme JAFA (JArdins FAmiliaux). Ces plans ont également permis d'apporter un soutien aux aquaculteurs et pêcheurs affectés par les interdictions de pêche, et aux agriculteurs concernés, avec un programme de diagnostics d'exploitations, le développement d'outils d'aide à la décision et un volet financier, qui demeure toutefois limité du fait des contraintes du cadre législatif européen. Sur la base du bilan des deux premiers plans, un troisième plan (2014-2020) a été élaboré. Il s'inscrit dans la continuité des plans précédents mais comporte de nouvelles orientations stratégiques, notamment pour passer d'une logique de gestion de court terme des effets économiques, sociaux et culturels de la pollution à une logique de développement durable des territoires face à un problème s'inscrivant dans la durée. Son objectif est d'améliorer la qualité de vie des populations et de permettre la modification rationnelle des comportements. Il met l'accent sur la communication et le partage d'information entre les acteurs. Cela a conduit les préfets à coordonner la définition locale du plan pour une meilleure appropriation par la population martiniquaise et guadeloupéenne. Par ailleurs, ce plan chlordécone III met fortement l'accent sur la recherche. À cet égard, l'action 18 du plan, animée par le groupe inter alliance (GIA), a pour objectif de structurer les aspects relatifs à la recherche (hors surveillance, diagnostics, etc.). Les actions de recherche du plan, sont « évaluées » et priorisées par le GIA, en cohérence avec la stratégie nationale de recherche et l'initiative française de recherche en environnement-santé. De plus, tel que prévu par l'action 15 de ce plan, il a été créé en février 2016 un nouveau groupe d'orientation et de suivi scientifique (GOSS), chargé d'animer un réseau des « recherches sur la CLD » afin de permettre la concrétisation et le suivi des actions de recherche, tout en facilitant les interactions entre équipes, la structuration de projets communs et l'opportunité de réorienter les actions en cours ou de proposer de nouvelles actions de recherche au GIA. Les recherches sur la CLD ont notamment contribué à l'amélioration des connaissances sur la caractérisation de la molécule et la nature de la contamination des sols, ses modes de transfert dans les écosystèmes et ses effets sur la santé des populations. Un colloque scientifique organisé en octobre 2018 permettra de réaliser la synthèse des principaux résultats scientifiques ainsi que des nouvelles perspectives de recherche. Le GOSS, chargé de l'organisation de ce colloque, a également pour mission le suivi des projets locaux et la remontée des informations au GIA qui évalue les projets et les priorise/oriente le cas échéant. Il n'y a pas à ce jour de procédure de dépôt de dossier particulière (hors ANR) mais cela peut suivre le circuit classique des différents appels à projets existants. L'acceptation et l'attribution budgétaire des projets se font notamment en fonction de l'état d'avancement des projets et des besoins exprimés en perspective de recherche.
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