Denis Masséglia
Question N° 8067 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er mai 2018
M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire changement de paradigme en matière de parcours de soins dentaires. Alors que les Français bénéficient déjà du plus faible reste à charge en santé de l'OCDE et que de nombreux dispositifs (AME, CMU, CMU-C, ACS) garantissent l'accès des plus fragiles à la médecine, la disponibilité de soins rendus gratuits renforcera l'aléa moral et fera immanquablement augmenter les volumes de soins ; comment, dans ses conditions, en garantir la qualité ? Les premiers bénéficiaires ne seront autres que les centres de santé dentaire associatifs de type « Dentexia ». Cette incitation au recours aux prothèses (qui ne sont jamais que l'échec d'une stratégie thérapeutique efficace), se situe à mille lieux d'un parcours de prévention appelé de ses vœux par le Président de la République. Les solutions vertueuses existent pourtant chez les voisins, ainsi que le montrait un récent rapport de la DREES (D et Consultants, 2018, « L'organisation des soins bucco-dentaires en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas », document de travail, série études et recherche, n° 164, Drees, février 2018). L'Allemagne a su mener une réforme axée sur l'éducation thérapeutique dès l'enfance et la systématisation du dépistage, afin de repérer et prévenir en amont les pathologies dentaires de façon incitative. Les bénéfices sont évidents : un investissement résolu dans la prévention se solde par une diminution sensible et rapide du recours aux soins, et donc de la dépense liée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment compte-t-elle s'inspirer de solutions simples qui ont fait leur preuve chez les voisins de la France pour mettre en place un véritable système préventif.
Réponse émise le 15 janvier 2019
La prévention et la promotion de la santé sont des axes majeurs de la stratégie nationale de santé. Le renforcement de la prévention et de la promotion de l'hygiène buccodentaire tout au long de la vie y a toute sa place. Le champ de la prévention bucco-dentaire en favorisant précocement l'éducation à la santé orale et en organisant l'accès précoce aux soins, s'appuie sur différents dispositifs et actions particulièrement chez les jeunes enfants, les adolescents et jeunes adultes. A titre d'exemple, il peut être cité, l'examen de prévention bucco-dentaire chez la femme enceinte à compter du 4ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour après l'accouchement qui permet une sensibilisation très précoce des parents à la santé bucco-dentaire de leur enfant (hygiène orale, hygiène alimentaire, prévention de la carie de la petite enfance) et une sensibilisation au bilan bucco-dentaire annuel. Ces mêmes informations sont relayées par les professionnels de la petite enfance et notamment les professionnels de la Protection maternelle et infantile. Ceux-ci réalisent le bilan à 3-4 ans en école maternelle qui inclut un examen bucco-dentaire et une orientation vers un chirurgien-dentiste soit pour la prise en charge des caries sur dent de lait soit pour le bilan bucco-dentaire annuel. Dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, le médecin réalise un examen obligatoire à 6 ans qui comprend un examen bucco-dentaire. Enfin le dispositif MT 'dents de l'assurance maladie aux âges les plus exposés au risque carieux à savoir à 6, 9, 12, 15, 18 ans et récemment à 21 et 24 ans permet suite au dépistage précoce un accès aux soins pris en charge à 100% par l'assurance maladie. Ce dispositif contribue à la réduction des inégalités sociales de santé. Il a d'ailleurs été renforcé pour les établissements scolaires en zone prioritaire en classe de CP, avec la possibilité de réaliser l'examen bucco-dentaire dans l'établissement scolaire. En 2019, ce dispositif MT'dents sera étendu aux enfants de 3 ans. Afin de renforcer la prévention en matière de santé bucco-dentaire incluant les maladies parodontales, des objectifs nationaux de prévention et de promotion de l'hygiène bucco-dentaire ont été déclinés dans le cadre du plan national de santé publique « priorité prévention », notamment en direction de publics spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes précaires).
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