André Chassaigne
Question N° 8381 au Ministère des sports
Question soumise le 15 mai 2018
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des sports sur les conséquences pour le développement de la pratique sportive des moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Le CNDS est la principale victime de la réduction de 7 % du budget de l'État dédié au sport dans le projet de loi de finances pour 2018. Son budget est ainsi réduit de moitié, passant de 260 à seulement 133 millions d'euros. L'opposition déterminée du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine à la baisse des moyens de l'État consacrés au sport se trouve aujourd'hui confortée par le véritable cri d'alarme que porte depuis plusieurs semaines le mouvement sportif, par le biais de ses représentants au sein des comités régionaux et départementaux Olympiques et sportifs. Force est en effet de constater que n'avaient pas été prises en compte les conséquences pour la vie associative sportive dans les territoires comme au niveau national des mesures de baisse sans précédent des moyens destinés au CNDS pour 2018. Comme seule réponse à cette situation, le Gouvernement justifie le recul de près de 50 % de ce financement par le recentrage des crédits du CNDS sur la promotion du sport pour toutes et tous. Mais en réalité, dans le budget précédent, 181,5 millions d'euros étaient fléchés en direction de la promotion du sport pour toutes et tous, soit 48 millions de plus que l'enveloppe totale du CNDS dans le projet de loi de finances pour 2018. Après la fin brutale de dizaines de milliers de contrats aidés, qui a précarisé d'innombrables structures, et la baisse continue des dotations aux collectivités territoriales, ces nouvelles coupes budgétaires à l'encontre du CNDS ne visent en réalité qu'à satisfaire des objectifs comptables de réduction de la dépense publique, au détriment de toute ambition de développement du sport pour tous et de la vie associative sportive. Comme dans de très nombreux départements, c'est au regard de cette baisse massive des crédits dédiés à la promotion du sport et au soutien aux clubs et aux territoires sous-dotés que le comité départemental Olympique et sportif du Puy-de-Dôme a manifesté le 21 avril 2018 à Clermont-Ferrand. En Auvergne-Rhône-Alpes, ces orientations budgétaires se traduisent par une baisse de 3 millions d'euros des subventions allouées aux clubs sportifs. Elle impacte directement les 1 700 clubs sportifs du département du Puy-de-Dôme. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour répondre réellement aux besoins du mouvement sportif.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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