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Paul Christophe
Question N° 8467 au Ministère de l'enseignement supérieur


Question soumise le 22 mai 2018

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement de l'enseignement supérieur à distance. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants cherche à remédier à l'engorgement des établissements d'enseignement supérieur. Supprimant le tirage au sort pour départager les candidats, le texte législatif a modifié les modalités d'accès à l'enseignement supérieur pour permettre à chaque bachelier qui le souhaite d'accéder à une formation. Malgré ses ambitions louables, les élèves et leurs parents s'interrogent sur l'efficacité de cette loi et des procédures qu'elle induit. Pour désengorger les filières très demandées par les candidats, certains souhaiteraient voir se mettre en place un enseignement supérieur à distance, basé sur le modèle du télétravail qui se développe actuellement dans le monde professionnel. Plusieurs facultés proposent déjà de suivre certains cours via un portail en ligne. La diffusion de l'enseignement universitaire par internet offrirait aux étudiants plusieurs avantages comme des économies de logement et de transport par exemple. Cette solution permettrait également de contourner les difficultés de moyens matériels que rencontrent les universités pour accueillir les étudiants. Il souhaiterait donc savoir si le ministère dispose de travaux ou conclusions sur l'opportunité de mettre en place des cursus universitaires accessibles à distance. Il souhaiterait également connaître les intentions de son ministère en la matière.

Réponse émise le 6 novembre 2018

La formation à distance n'est pas une problématique nouvelle dans la plupart des établissements d'enseignement supérieur. En témoigne le réseau de la FIED (Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance) qui a aujourd'hui plus de 30 ans et qui a été créé à l'initiative du ministère chargé de l'enseignement supérieur. La formation à distance a vécu un changement complet dans la première décennie du XXIème siècle en passant du modèle de l'enseignement par correspondance au modèle du e-learning. Aujourd'hui toutes les formations universitaires à distance sont des formations en ligne favorisant les échanges entre étudiants et enseignants et entre étudiants eux-mêmes au service de leur réussite. Apprendre à distance, ce n'est plus apprendre seul. Le réseau FIED réunit 35 établissements d'enseignement supérieur proposant plus de 500 formations diplômantes en ligne totalisant environ 45 000 étudiants inscrits à distance. On peut aussi y ajouter les formations supérieures à distance du CNAM et du CNED. L'ensemble de l'offre de formation en ligne de l'enseignement supérieur est accessible via le site sup-numerique.gouv.fr du ministère.  On dénombre dans ce catalogue 1994 formations supérieures en ligne proposées par les établissements, couvrant l'ensemble de l'offre en diplômes nationaux (licence, licence professionnelle, master ou doctorat). Ces formations relèvent de domaines très variés : des sciences, des langues, du droit ou encore des sciences humaines. D'ores et déjà, on peut suivre en ligne un cursus complet de licence en arts, sciences humaines, économie, droit, gestion, lettres et langues, information, communication, sciences. Ces formations s'appuient sur le cadre réglementaire de l'enseignement supérieur qui a évolué récemment pour mieux promouvoir la formation à distance. Ainsi le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur établit l'équivalence entre l'enseignement présentiel et l'enseignement distanciel, y compris en ouvrant réglementairement la possibilité des examens passés en ligne. En matière de formation à distance, les projets du ministère vont actuellement dans plusieurs directions principales : travailler sur les méthodes d'évaluation et de certification à distance ; soutenir les établissements pour qu'ils complètent l'offre de formation en ligne conduisant à la licence ; enfin créer des dispositifs de licence en ligne qui permettent des hybridations de parcours étudiants entre du 100 % présentiel et du 100 % distanciel en fonction de ses conditions de vie et d'études. L'enjeu est de renforcer, avec des dispositifs de formation en ligne efficaces, la flexibilité dont sont demandeurs tous les étudiants dans une logique de formation tout au long de la vie.

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