André Chassaigne
Question N° 869 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 septembre 2017
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté gouvernementale de mettre en œuvre une politique de développement des internats scolaires publics. Cette forme de scolarisation représente en effet un atout déterminant pour la réussite scolaire et l'intégration sociale de nombreux jeunes, notamment au collège. De plus, la relance de l'internat dans le système éducatif peut permettre la reconnaissance d'une vocation éducative spécifique de collèges ruraux avec internat, au profit notamment d'élèves de zones urbaines. Dans les milieux ruraux, malgré la mise en place de transports scolaires quotidiens pour les élèves du secteur scolaire, des internats ont été maintenus pour accueillir des élèves en difficultés sociales, familiales et scolaires. Ces structures scolaires ont ainsi un rôle éducatif important, apportant de réelles solutions à des jeunes en voie de déscolarisation et fragilisés, avec une dimension préventive indéniable. Or les services départementaux de l'éducation nationale refusent très souvent d'accorder les dérogations permettant l'inscription d'élèves dans ces établissements, sous prétexte que les collèges concernés ne relèvent pas de l'éducation prioritaire et sont des établissements sans spécificité reconnue. Cet apport d'élèves hors secteur contribue pourtant au maintien de petits collèges ruraux, permettant ainsi une scolarisation de proximité. Il lui demande quelles consignes sont données aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour que leurs décisions concernant les dérogations ne soient plus un frein au maintien et au développement de ce type d'établissement.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Pour le ministère de l'éducation nationale, l'internat est tout à la fois un lieu d'étude, d'éducation et de socialisation. Il constitue un des outils de réduction des inégalités territoriales et sociales en palliant aux facteurs d'inégalités extrascolaires qui peuvent peser sur le parcours des élèves. La scolarité en internat, notamment dans le cadre de l'éducation prioritaire, dans les zones rurales isolées ou en outre-mer, est un puissant levier de réduction des inégalités. Pour réaliser pleinement ces ambitions, chaque internat doit se doter d'un projet pédagogique et éducatif ambitieux qui permette la réussite scolaire et la socialisation des élèves dans un cadre rassurant pour les parents et épanouissant pour les élèves. Toutefois, actuellement les internats publics ont 18 % de places vacantes et une partie des collèges avec internat situés en zone rurale affiche des taux de places vacantes très supérieurs à cette moyenne nationale. Les raisons en sont variées : parfois l'amélioration des conditions de transport rendent l'internat moins nécessaire, parfois les conditions matérielles de l'accueil ne sont pas adaptées aux exigences actuelles (dortoirs notamment). Ces internats ruraux doivent devenir plus attractifs en étant adaptés aux exigences actuelles et en développant des projets particuliers liés à la culture, au sport, aux langues, au numérique, et à l'ouverture internationale. Ils peuvent aussi contribuer à accueillir des jeunes issus de quartiers défavorisés comme c'est déjà le cas pour certains d'entre eux. Le ministère va donc être amené à proposer prochainement des mesures, en relation avec les collectivités territoriales, pour rendre les internats plus attractifs. Cela suppose parfois un travail sur la qualité de l'hébergement. Cela nécessite toujours le renforcement d'un projet pédagogique et éducatif attractif, qui donne aux jeunes un cadre structurant et les ouvre à la culture, aux arts, à la nature et leur offre des opportunités qui n'existent pas toujours dans les quartiers où ils résident. Ce projet doit être bien connu des familles, qui doivent être étroitement associées à la vie de l'internat. Il s'agit aussi de faire en sorte que les élèves volontaires (et leurs familles) puissent avoir accès à tout internat dès lors qu'il a de la place et qu'il correspond aux critères d'un internat moderne et ambitieux. Dans ces conditions, les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) pourront accorder des dérogations.
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