Anne Brugnera
Question N° 8764 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 29 mai 2018
Mme Anne Brugnera interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. La réorientation des moyens du ministère de la cohésion des territoires semble en effet avoir engendré une diminution de 20 millions d'euros sur l'exercice 2018 du budget alloué à ces structures prenant en charge les individus les plus fragiles de la société, allant de cas issus d'accidents ponctuels de la vie à des difficultés plus profondes nécessitant un accompagnement plus long. La transformation du modèle d'accueil des personnes vulnérables, le plan « Logement d'abord », est-elle aujourd'hui totalement coordonnée en matière de phases de déploiement de capacité pour sécuriser les associations investies dans les territoires sans remettre en cause leurs actions et leur capacité quantitative à d'héberger ces publics ? Comment la transition est-elle prévue afin maintenir le volume de capacité d'accueil ? Elle souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet et les solutions proposées pour pérenniser les places d'hébergement au service des plus fragiles dans tous les territoires.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal-logés a pour finalité de permettre l'accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d'urgence. Le Gouvernement s'est engagé dans une réforme structurelle du secteur AHI (accueil hébergement insertion) qui s'inscrit dans une trajectoire quinquennale. Le renforcement du pilotage du secteur, la convergence progressive des tarifs et l'introduction d'une démarche de performance constituent des objectifs centraux au service d'une égalité de traitement des demandes, d'inconditionnalité de l'accueil de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale et de continuité des prises en charge. Cette politique publique a bénéficié de dotations budgétaires en augmentation croissante ces dernières années pour s'établir à 1,95 milliard d'euros en loi de finances (LFI) pour 2018, soit une augmentation de plus de 200 millions d'euros par rapport à la LFI 2017. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement généraliste, qui atteint plus de 139 712 places au 31 décembre 2017 (enquête AHI), soit une augmentation de 49 % depuis 2013. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour assurer à ses concitoyens, et notamment aux plus démunis d'entre eux l'accès à un logement. La conduite résolue de cette politique ne fait pas obstacle à que l'on s'assure dans le même temps de l'efficience de l'action menée par les centres d'hébergement et d'insertion sociale et de la juste allocation des moyens entre ces structures. C'est l'objet des tarifs plafonds mis en place à partir de l'année 2018. Par ailleurs, il importe que les dispositifs d'hébergement demeurent une solution temporaire de transition vers l'accès au logement. L'accès de tous au logement est une priorité du Gouvernement visant à fluidifier les dispositifs d'urgence et à offrir à chacun une solution adaptée. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République le 11 septembre 2017 à Toulouse, cette stratégie s'est concrétisée par l'élaboration d'un « plan quinquennal pour le logement d'abord et de lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 ». Ce plan repose en particulier sur une accélération de la production de logements sociaux et très sociaux et une restructuration de l'offre destinée aux personnes sans abri ou éprouvant des difficultés à se loger avec l'amplification du développement des alternatives à l'hébergement et le recentrage de l'hébergement d'urgence sur la réponse aux situations de détresse. Les moyens mobilisés pour mener à bien cette politique du logement d'abord s'élèvent à 22,89 millions d'euros pour l'année 2018.
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