Michel Zumkeller
Question N° 8902 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 juin 2018
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la forte hausse du gazole pour le pouvoir d'achat des ménages. Cette flambée des prix est due principalement à l'augmentation des marges des distributeurs et des taxes de l'État. L'association nationale de défenses des consommateurs et des usagers a estimé que ce surplus de dépense représentera pour 2018 une dépense supplémentaire comprise entre 100 et 225 euros pour les ménages. Il lui demande donc d'interrompre sa politique d'augmentation des taxes sur le carburant et incite le Gouvernement à exiger des professionnels à modérer leur marge de distribution. En effet, il souhaite rappeler que cette hausse va à l'encontre de la politique du Gouvernement à savoir redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Les taxes sur les carburants marquent notamment la volonté du Gouvernement de faire porter la fiscalité sur les énergies fossiles et carbonées, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Depuis 2014, ces taxes tiennent compte des émissions de carbone liées à la combustion des différents produits énergétiques. Cette mesure doit contribuer à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixée en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Pour y parvenir, le plan Climat prévoit une augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans. Elle doit permettre d'influencer les choix des acteurs économiques et de favoriser l'innovation verte, notamment en développant l'utilisation de produits énergétiques moins carbonés. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est particulièrement attentif à ce que cette évolution ne pénalise pas les plus modestes. Le Gouvernement a donc pris des mesures renforcées pour les plus modestes en parallèle de l'augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans au travers de la fiscalité sur les énergies fossiles et carbonées qui est nécessaire pour influencer les choix des acteurs économiques en faveur de la transition énergétique et climatique notamment en développant l'utilisation de produits énergétiques moins carbonés. Pour permettre la transformation du parc automobile français à grande échelle, le Gouvernement a souhaité l'ouverture à la prime à la conversion des vieux véhicules à tous les Français, sans conditions de ressources, et le doublement de la prime pour les ménages non imposables. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides à l'acquisition des véhicules les moins polluants. Le bonus écologique vise essentiellement, en 2018, à favoriser le véhicule électrique. En revanche, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques (diesel et essence) a été considérablement renforcée depuis le 1er janvier 2018. Elle s'appuie sur les émissions de CO2 ainsi que les certificats Crit'air. Ainsi, un particulier peut bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 000 € (2 000 € s'il est non imposable, ce doublement pour les ménages non imposables étant une nouveauté introduite par le Gouvernement en 2018) s'il met au rebut un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 (nouveauté 2018) ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 s'il est non imposable) et acquiert un véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011 (en 2017, seul l'achat d'une voiture particulière essence immatriculé après le 1er janvier 2011 par un ménage non imposable ouvrait droit à une prime). Cette mesure encourage l'évolution du parc des véhicules immatriculés vers les véhicules les moins polluants. À mi-septembre plus de 170 000 personnes ont déposé une demande pour bénéficier de la prime à la conversion qui s'avère être un vrai succès.
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