Paul Molac
Question N° 8946 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 5 juin 2018
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation dans laquelle se retrouvent les parents d'enfants prématurés au regard de leur droit à congé parental. Ainsi, les pères de famille disposent depuis 2002, d'un congé « de paternité et d'accueil du jeune enfant » de 11 jours pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple. Il complète le congé de naissance obligatoire de 3 jours. Chaque année, entre 8 et 10 % des enfants naissent en France prématurés et ils restent hospitalisés en service de néo-natalité le temps nécessaire à leur développement. En 2013, la plateforme de propositions du collectif « prématurité », initié par la société française de néonatologie et l'association SOS Préma, notait que « les enfants prématurés hospitalisés ont besoin de leurs parents auprès d'eux » mais que « les unités de soins en néonatalogie ne sont pas systématiquement conçues pour répondre à cet impératif ». Il recommandait ainsi de « permettre aux parents d'enfants prématurés, dont la présence est indispensable, de s'occuper pleinement et sereinement de leur enfant » et « d'allonger le congé paternité des pères d'enfants prématurés ». Or aucun dispositif n'existe à ce jour pour compléter le nombre de jours de congé paternité du fait de la naissance prématurée de l'enfant et de son hospitalisation prolongée. Aussi, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prolonger le congé du père d'un nouveau-né prématuré le long de l'hospitalisation.
Réponse émise le 18 décembre 2018
L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République. Favoriser la conciliation entre la vie profesionnelle et la vie privée en est l'un des axes prioritaires. Le rapport commandé à l'IGAS sur le congé paternité préconise, effectivement, d'allonger la durée de celui-ci pour les nouveaux-nés prématurés. Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé cet allongement du congé paternité lorsqu'un nouveau-né est hospitalisé dans uen unité de soins spécialisés après un accouchement. La durée du congé de paternité en cas de naissance prématurée sera fixée par décret et s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés.
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