Bernard Brochand
Question N° 9549 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des enfants présentant un trouble déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) également appelé trouble hyperkinétique (THK). En 2015, la Haute autorité de santé a publié des lignes directrices selon lesquelles le diagnostic et les prises en charge des enfants avec TDAH doivent être précoces pour éviter l'apparition de troubles comorbides. Ces troubles vont bien au-delà des troubles de l'opposition, du trouble des conduites, des difficultés scolaires et, dans un cas sur deux, des troubles des apprentissages (souvent regroupés sous le label « dys »). En l'absence de soins, ces enfants sont exposés à des risques d'accidents domestiques et de traumatismes physiques, de dépression et de tentatives de suicide, de trouble bipolaire, de troubles anxieux, de tics chroniques (syndrome de Gilles de la Tourette), d'addictions, de difficultés d'insertion socioprofessionnelle à l'âge adulte. Les familles rencontrent d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne et vivent un véritable parcours du combattant pour les soins et le suivi scolaire de leurs enfants. Le manque de formation des professionnels de santé et des enseignants, le dépistage trop long, le reste à charge important pour les familles, la disparité dans la mise en place du Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) selon les départements, le manque de place en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) mettent en péril le parcours des élèves atteints de ces troubles. Face à ces situations difficiles, il aimerait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour améliorer la prise en charge des enfants souffrant de troubles TDAH.
Réponse émise le 14 août 2018
Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé et son agence Santé Publique France, ont, en lien avec le ministère de l'éducation nationale et les professionnels et parents, élaboré des documents à destination des professionnels comme des parents pour répondre aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Le renforcement de la prévention, du repérage et de la prise en charge précoce des troubles du développement et des apprentissages, en lien avec les différents lieux de vie de l'enfant dont l'école, sera au cœur des travaux sur le parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans. Il s'agit de l'une des mesures phares du plan Priorité Prévention présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018, premier axe de la Stratégie Nationale de santé portée par le gouvernement. Répondant à une demande de la direction générale de la santé, la haute autorité de santé (HAS) a publié le 31 janvier 2018 un guide parcours de santé « Comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ». Ces recommandations ont été présentées à la commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (qui réunit l'ensemble des acteurs concernés), et mises en ligne sur les sites du ministère et de la HAS. Elles vont être présentées aux ARS dès le mois de septembre 2018 pour que celles-ci puissent s'en emparer. A l'école, les difficultés peuvent souvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé. L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. Ces aménagements sont du ressort du ministère de l'éducation nationale. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté. En 2014, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a publié un guide pratique sur les troubles "dys" à l'attention des maisons départementales des personnes handicapées visant à donner aux équipes pluridisciplinaires de ces structures et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Ces besoins ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux.
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