Jean-Luc Lagleize
Question N° 966 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour prévenir l'usage nocif de l'alcool, notamment chez les jeunes, et éventuellement encadrer plus fermement la publicité en faveur de l'alcool. À l'heure où les discussions portent avant tout sur la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros par paliers d'un euro par an d'ici 2020, il est indispensable de coupler cette mesure avec une stratégie globale de prévention du risque alcool, puisque la consommation d'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable après le tabac et responsable de 49 000 décès par an. Il semblerait pertinent d'étudier la manière dont l'Islande a réussi à faire reculer la toxicomanie chez les jeunes en mettant en œuvre un plan ambitieux à l'échelle nationale, qui comprend l'interdiction d'acheter du tabac pour les moins de 18 ans ou de l'alcool pour les moins de 20 ans et de toute publicité pour le tabac et l'alcool. Ce plan mise aussi sur le renforcement des liens entre les parents et l'école à travers des conseils d'école avec les représentants des parents et comprend un effort budgétaire majeur pour les activités sportives et culturelles des jeunes. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 23 janvier 2018
En France, les niveaux de consommation d'alcool sont élevés par rapport à la moyenne des États européens. La consommation des plus jeunes est particulièrement préoccupante : à l'âge de 11 ans, un jeune sur deux (49,8%) a déjà gouté une boisson alcoolisée. A 15 ans, quatre jeunes sur dix (41,5%) déclarent avoir consommé de l'alcool au cours du mois précédant l'enquête. Par ailleurs, il y aurait 12 % de consommateurs réguliers d'alcool parmi les jeunes de 17 ans. Cette proportion a augmenté de 11 % entre 2011 et 2014. Enfin, le niveau des alcoolisations ponctuelles importantes (au moins 5 verres en une occasion) et régulières (au moins 10 fois au cours du mois) est en hausse entre 2005 et 2014 (de 2 % à 3 %). Face à ces constats, plusieurs mesures de protection de la santé des jeunes ont été mises en œuvre durant ces dernières années. Parmi les mesures existantes, on peut notamment citer : - l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, qui a été renforcée par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS) : un contrôle systématique de la majorité des clients lors de la vente d'alcool doit désormais être effectué, y compris sur les sites internet ; - l'interdiction des incitations à la consommation excessive ou régulière d'alcool, ainsi que l'interdiction de la vente d'objets incitant à la consommation excessive d'alcool aux mineurs, toutes deux introduites par la LMSS ; - l'interdiction de la publicité sur les sites internet principalement dédiés à la jeunesse ; - un encadrement rigoureux des pratiques telles que « l'open bar » ou les « happy hours » ; - la présence obligatoire d'un pictogramme ‘femmes enceintes' ou d'un message sanitaire sur l'étiquetage des boissons alcooliques ; - une limite du taux d'alcoolémie à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs ; - la signature d'une convention cadre entre les ministères de la santé et de l'éducation nationale afin de renforcer la fluidité du parcours entre l'école, la santé et la ville. Dans le champ de la prise en charge, un certain nombre de dispositifs adaptés sont prévus pour accompagner les jeunes en situation de consommation nocive d'alcool : ce sont aujourd'hui 540 points d'accueil et de consultation (Consommations Jeunes Consommateurs, ou CJC) implantés sur tout le territoire national qui assurent une écoute, un bilan des consommations, une aide à l'arrêt ou encore qui délivrent de l'information auprès des jeunes en difficulté. Malgré tout, l'évolution des pratiques de consommation des jeunes appelle à un renforcement de nos politiques de prévention. Notre stratégie nationale de santé, qui contiendra un axe majeur sur la prévention, intègrera les questions des risques et des dommages liés à l'usage nocif d'alcool chez les jeunes, en lien avec le futur plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions. Parmi les objectifs à poursuivre, il s'agira de retarder l'entrée des jeunes dans les usages de consommation d'alcool, d'agir sur les conditions d'accès à l'alcool pour infléchir les comportements à risque des jeunes, ou encore de limiter l'exposition des jeunes à la publicité en faveur des boissons alcooliques, notamment sur internet.
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