Yannick Haury
Question N° 9822 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 juin 2018
M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé paternité en cas d'accouchement prématuré et d'hospitalisation prolongée des nouveau-nés. Ce sont chaque année 60 000 enfants qui naissent prématurés, nécessitant une hospitalisation prolongée pour aider à leur développement. La présence des parents favorise leur bon rétablissement. Depuis 2006, la loi permet aux mères d'un enfant né prématurément d'allonger son congé maternité afin de l'accompagner tout au long de son l'hospitalisation. Cependant, les pères ne peuvent à ce jour allonger leur congé paternité en fonction des besoins de leur famille. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement quant à cette situation.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le Gouvernement est très sensible à la situation des enfants prématurés et le récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au congé de paternité a mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital dans un service spécialisé (soins intensifs, réanimation). Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé de remédier à cette situation en prévoyant un congé paternité supplémentaire pendant la période d'hospitalisation de l'enfant dans un service spécialisé d'une durée fixée par décret. Ce congé s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés pouvant relever de régimes distincts. Les modalités d'indemnisation de ce congé seront les mêmes que celles du congé paternité actuel (versement d'indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles). Cette disposition contribuera à la consolidation du lien entre le parent et l'enfant, mais également à l'amélioration de la santé publique, dans la mesure où elle permettra un meilleur accompagnement de l'enfant pendant son hospitalisation. Elle participera également au soutien plus fréquent de la mère de l'enfant pendant cette période très éprouvante.
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