Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 quater)
Les amendements de Ramlati Ali
Les interventions de Ramlati Ali sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/03/2021 — Amendement N° AC9 au texte N° 3658 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Serva, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Sage
À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « peuvent recourir aux » sont remplacés par les mots : « sont autorisés à ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 312‑11 du code de l’éducation dispose que les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir au...
27/03/2021 — Amendement N° AC8 au texte N° 3658 - Article 2 ter (Sort indéfini)
Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Serva, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Sage
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « langue régionale », les mots : « une ou plusieurs langues régionales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L. 312 10 du code de l’éducation, ne propose pas l’apprentissage de plus d’une langue régionale. Or, dans certains territoires comme à Mayotte ou encore en Guyane, plusieurs lan...
