Les amendements de Ramlati Ali pour ce dossier
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J'en ai parlé, il s'agit, en commun accord avec mon collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur du texte au Sénat, de compléter le contenu du rapport sur les étrangers en France que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, afin de disposer de chiffres plus précis sur la situation dans les outre-mer, en particulier à Mayotte.
Nous avons déjà eu ce débat au printemps dernier. Il n'est donc pas question de revenir sur notre vote. L'avis de la commission est défavorable.
Je rappelle que le présent texte a pour seul objet de corriger une erreur matérielle de la loi asile et immigration, et non de recommencer le débat que nous avons eu au printemps dernier. Le but est que le Sénat vote conforme la proposition de loi afin qu'elle entre en vigueur dès le 1er mars prochain. Nous n'allons donc pas traiter aujourd'hui...
Mais je l'ai dit dès le départ : notre objectif était de corriger une erreur afin qu'au 1er mars 2019, le délai de saisine du juge des libertés et de la détention par les étrangers placés en rétention administrative soit toujours de cinq jours. Pour arriver à nos fins, nous devons obtenir rapidement un vote conforme avec le Sénat, et donc renon...
Vous savez bien qu'à titre personnel, je suis sensible aux questions que vous abordez, mais je dois cependant maintenir mon avis favorable… mon avis défavorable, voulais-je dire.
