Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 1er bis)

Défavorable, pour deux raisons : tout d'abord, le droit pénal prévoit déjà que les contrôles ne peuvent être discriminatoires. En outre, introduire cette disposition dans la loi laisserait à penser que les contrôles sont, par nature, discriminatoires. Par conséquent, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Le dispositif proposé à l'article 1er bis , adopté en commission, provient directement des travaux que nous avons conduits ensemble, concernant notamment l'utilisation possiblement abusive, par l'administration, des périmètres de sécurité à la gare de Lille Europe et au port de Dunkerque – j'en ai parlé tout à l'heure. Grâce à la loi SILT, l'ad...