Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 6 bis)
Les interventions de Raphaël Gauvain
Les amendements de Raphaël Gauvain pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement est déjà satisfait : c'est l'objet même de l'article 6 bis. Demande de retrait ou avis défavorable.
