Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Discussion générale)

Je ne veux pas rouvrir le débat, mais je voudrais répondre en quelques mots à M. Potier au sujet du dialogue avec l'opposition. Vous avez dit, monsieur Potier, que nous n'avions accepté aucun amendement de l'opposition, mais ce n'est pas vrai.

En tout cas, je voudrais rappeler que, dans le cadre de l'examen du texte en commission et en séance, d'une part, un certain nombre d'amendements proposés par l'opposition ont été acceptés, d'autre part, d'autres amendements ont été adoptés à l'unanimité. En outre, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, deux corapporteurs ont ét...

Je ferai simplement une observation, en réponse aux différents intervenants. La définition du secret des affaires a animé nos débats en commission des lois, et ce sera encore le cas ce soir. Beaucoup soutiennent que la définition serait trop imprécise, qu'il faudrait l'affiner et que la directive permettrait des marges de manoeuvre. C'est faux....