Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s'est réunie ce lundi à seize heures, au Sénat. Un accord a été tr...

Pour parvenir à cet accord, j'ai eu de multiples échanges, la semaine dernière, avec le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bas, et je veux ici l'en remercier. Au-delà de nos désaccords politiques, il nous semblait essentiel, sur un texte de cette importance, et alors que notre pays est en guerre contre le terrorisme, de pouvoir parvenir ...

Nous avons eu ce débat, en commission comme dans l'hémicycle, et longuement, mais je veux vous le redire ici : l'utilité opérationnelle des nouveaux outils mis à la disposition de nos services de sécurité pour lutter contre le terrorisme, notamment les visites domiciliaires et les mesures individuelles, est préservée. Le texte est opérationnel,...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre auprès du ministre d'État, mes chers collègues, notre pays demeure une cible privilégiée du terrorisme. M. le ministre d'État vient de le rappeler, pas moins de douze projets d'attentat ont été déjoués depuis le début de l'année. Les organisations terroristes, notamment Al-Q...

… notamment en limitant dans le temps les mesures individuelles, en garantissant les droits de la personne retenue lors d'une visite domiciliaire ou encore en renforçant le caractère expérimental des mesures individuelles et des visites domiciliaires jusqu'en 2020. Reste la question de la mise en place d'un contrôle parlementaire. Nous en avon...