Les amendements de Raphaël Gauvain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait : il existe, dans le code pénal, des dispositions permettant de réprimer le blanchiment et le financement du terrorisme. Je vous renvoie notamment à l'article 421-2-2 dudit code.
Avis défavorable. Je ne nie pas la réalité du problème du financement des lieux de culte, mais le projet de loi vise à lutter contre le terrorisme.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'...
Avis défavorable, toujours pour les mêmes motifs : l'objet de votre amendement n'a pas grand-chose à voir avec la lutte contre le terrorisme.