Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 10)
Les interventions de Raphaël Gauvain
Les amendements de Raphaël Gauvain pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis défavorable. Il est inutile d'inscrire cette demande de rapport dans la loi. Vous pouvez demander la création d'une mission d'information parlementaire sur ce sujet.
