Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier

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Il vise à préciser que les victimes comme les auteurs de harcèlement scolaire peuvent être orientés par le personnel de l'établissement vers des associations susceptibles de les accompagner de manière adéquate. Les associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations ou le harcèlement scolaire complètent par leur action celle des ...

Puisque nous sommes d'accord sur le fond et qu'il s'agit en effet de la première lecture du texte, adoptons l'amendement : la correction légistique interviendra au cours de la navette.

Il s'agit de rappeler que le mégenrage ou le refus d'utiliser le prénom d'usage d'un élève constituent des actes de violence scolaire.

Lorsqu'ils sont exercés de manière répétée par les personnels éducatifs ou les autres élèves, ils sont constitutifs de harcèlement scolaire. D'autre part, il convient de garder à l'esprit que ces violences tuent. Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d'objectiver les risques de...

J'entends parfaitement vos arguments, monsieur le rapporteur, et je sais votre engagement concernant le respect de l'identité de genre des élèves, puisque vous avez vous-même défendu des amendements en ce sens dans d'autres textes. Je salue également la circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre...

Je souhaite revenir sur le rôle dévolu aux associations par cette proposition de loi. Nous avons fait un premier pas à l'article 1er en reconnaissant leur rôle en matière d'accompagnement et de prise en charge des auteurs et des victimes. Je pense qu'il faut aller plus loin. Alors que certains mouvements conservateurs prétendent que nos enfant...

En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je regrette que cette proposition de loi s'attache surtout à traiter les symptômes du harcèlement – elle est issue de la commission des lois, ceci explique peut-être cela – en renforçant les moyens de répression des auteurs et en améliorant la prise en charge des vi...