Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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Le présent article s'inscrit pleinement dans la stratégie de dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives d'ici à 2022, répondant ainsi à l'aspiration d'une grande majorité de nos concitoyens. En effet, 88 % des Français se disent aujourd'hui prêts à utiliser les services en ligne proposés par les administrations. Cette démarc...
Cet article s'inscrit dans une série de mesures de « bon sens » qui visent à faciliter la construction en passant d'une logique de résultats à une logique de moyens. Cette mesure de simplification devrait pouvoir permettre d'accompagner l'embellie de la filière du bâtiment, pilier de notre économie, qui affiche une hausse de près de 1,3 % en 2...
L'article 1er du projet de loi fixe les objectifs de l'action publique d'ici à 2022. Il réaffirme les grands principes de la simplification de la vie quotidienne des Français, destinés à réconcilier durablement nos concitoyens avec leur administration. Aujourd'hui, près d'un quart d'entre eux jugent trop complexes leurs relations avec l'admini...
