Bioéthique
(Après l'article 21)

Avant de revenir au débat qui vient d'être ouvert par notre collègue Mme Obono, je propose cet amendement qui tire les conclusions du rapport du Conseil d'État concernant les règles d'inscription à l'état civil de la mention du sexe pour les enfants intersexes dont le sexe est difficile à déterminer. À ce jour, une circulaire du 28 octobre 201...

Je vous remercie pour ces explications : celles de Mme la ministre me convainquent davantage que celles de M. le rapporteur. Il est vrai que l'amendement soulève davantage une question d'état civil que de bioéthique. Si nous avons proposé un délai de trois mois, c'est qu'il paraît conforme à la circulaire de 2011 et à ce qui est observé dans l...

Il est le fruit d'une réflexion commune menée au sein des groupes d'études de l'Assemblée nationale relatifs, respectivement, aux droits de l'enfant et à la protection de la jeunesse, et aux discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde – ce qui explique ces amendements identiques, déposés par les différents groupes qui ont participé à ces gr...

Tout d'abord, pour avoir passé beaucoup de temps à rencontrer des équipes médicales, des associations, des juristes, bref, un certain nombre d'interlocuteurs ces derniers mois, je me garderai bien d'avancer des chiffres, car on est aujourd'hui bien en peine de pouvoir les fournir, à quelque niveau que ce soit.

Les raisons en sont multiples, à commencer par la particularité des variations et leur grande diversité, d'où découle une vraie difficulté à savoir à quel moment la personne correspond à telle variation ou à telle autre. Mme Obono a avancé des chiffres, mais je ne peux pas dire s'ils sont justes, surévalués ou, au contraire, sous-évalués.

Je reviendrai ensuite – pour montrer une nouvelle fois à quel point ce sujet est complexe et mérite une véritable attention – sur les propos de M. le rapporteur, qui évoque les risques de cancérisation des gonades. Aujourd'hui, la plupart des équipes médicales que j'ai pu rencontrer, y compris des équipes très interventionnistes, ont écarté le ...

… parce qu'elle trouve justement un point d'équilibre entre différentes décisions qui, quelles qu'elles soient, sont susceptibles d'avoir de réelles conséquences sur l'avenir de ces enfants. Faute de bien maîtriser ce sujet – ce dont témoigne la difficulté que nous avons à en parler – , nous risquons de prendre des décisions potentiellement fa...

apporte, à mon sens, la réponse la plus équilibrée à cette question, et traduit une volonté de faire avancer le débat. J'espère que nous serons tous là pour le voter ensemble, et en attendant retire l'amendement no 2134.

Cet amendement, présenté par l'ensemble du groupe La République en marche, me semble être un bon point d'équilibre. Je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que, en commission spéciale, Mme la ministre a bien voulu cranter dans la loi ce sujet, qui ne figurait initialement pas dans le texte. Cette décision est déjà une véritabl...

Je tiens à apporter une précision à propos des associations : il en existe une multitude, représentant toute une variété de points de vue. Globalement, on compte autant d'associations favorables aux interventions que d'associations qui y sont défavorables. Je retire mon amendement no 2154 au profit de l'amendement no 2334.