Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur les conséquences de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les modalités de calcul de la taxe GEMAPI. La situation est assez invraisemblable : la taxe d'habitation, figée à son niveau de 2017, sera supprimée sur trois ans pour 80 % des ménages, et en 2018, les EPCI co...

Cet amendement vise à permettre à une minorité de blocage, au sein d'un EPCI, de maintenir les compétences eau et assainissement au niveau des communes. Il s'agit d'une version dégradée, un peu moins ambitieuse, d'autres amendements que nous examinerons plus tard, qui s'inscrivent dans l'état d'esprit de la proposition de loi sur la GEMAPI et q...

Merci, madame la ministre, pour cette explication longue et précise, qui ne calme cependant pas ma colère et qui, au contraire, l'accentue. Ce que vous nous demandez, en définitive, c'est de privilégier le travail d'un groupe de travail, si respectable soit-il, par rapport à celui de notre assemblée. Je tiens en effet à rappeler que, le 12 oct...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. On a évoqué, à propos de la GEMAPI, la « sécabilité interne », et la question se pose en des termes comparables pour la compétence assainissement. En effet, les problèmes rencontrés sont les mêmes, à savoir que, sur des sujets techniques comme celui-ci, il est parfois préférable que ce soit la commune qui...

L'amendement a déjà été défendu dans la discussion. Il s'agit de rendre à nouveau optionnelles les compétences eau et assainissement pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Le groupe Les Républicains adoptera ce texte qui revient à une notion qui nous est chère en matière d'organisation territoriale et à une vision plus subsidiaire de la décentralisation. J'ai bien entendu les jeux de sémantique, madame la ministre, …

… mais toujours est-il que l'on sort du cloisonnement des blocs de compétences dans lequel les lois NOTRe et MAPTAM nous enfermaient, enfermaient nos territoires et bridaient notre capacité à réagir. Je suis élu d'une collectivité, le Haut-Rhin, qui gère les rivières, les cours d'eau et la prévention des inondations depuis plus de 200 ans. Dan...

… et nous la soutiendrons. Seul un des amendements présentés par les députés de notre groupe a été adopté en séance publique, mais il était important, car il réaffirmait le rôle de la montagne dans la sécurisation des différents bassins versants et des têtes de bassin. Des questions demeurent en suspens sur le financement – vous n'avez pas ac...