Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 6)

Monsieur le ministre, je ne demande qu'à vous croire, mais j'ai tendance à penser que, même si, au bout de trois mois, ce fichier n'est plus forcément utile d'un point de vue épidémiologique, il continuera d'être alimenté, de vivre et d'être entretenu par l'administration. Je n'ai à peu près aucun doute à ce propos. Du reste, ces amendements, ...

… pose une question et met l'accent sur une contradiction majeure de ce projet de loi, déjà soulignée lors des discussions que nous avons eues cet après-midi sur les temporalités. Nombre de nos amendements ont été écartés au motif que la discussion que nous devions avoir sur ce texte ne concernait pas le déconfinement, mais l'état d'urgence, et...

 « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », mais, en l'espèce, vous avez beaucoup de mal à nous expliquer clairement votre dispositif. Tout d'abord, comme on ne trouve pas les mots exacts en français, on emprunte du vocabulaire à la langue anglaise, comme si, en réalité, le mot français révélait un peu trop la vraie nature du projet. Ensui...

… ce qui ne veut plus du tout dire la même chose. Aujourd'hui, vous créez une dynamique entre des lignes parallèles. Nous nous dotons de l'outil qui permet de faire le lien entre ces lignes. Encore une fois, le problème n'est pas que vous ayez ajouté une colonne – ce que nous acceptons parfaitement – , mais que vous ayez créé une interaction e...

La réponse précédente de M. le ministre me donne l'impression que nous sommes pris pour des gens ignorant tout de l'informatique et d'internet. Vous greffez votre outil sur l'interface de la sécurité sociale, qui utilise internet, mais vous le présentez comme une simple case supplémentaire à cocher, indiquant si l'intéressé est positif ou négat...

Je souligne l'audace du Gouvernement, qui est d'accord avec lui-même ! Tel n'est pas toujours le cas, surtout ces temps-ci ! Un amendement dont les premiers mots sont « peut, en tant que de besoin » est doublement suspect à mes yeux. Il s'agit bien d'une question essentielle, d'un vrai sujet, d'un vrai débat relatif à un véritable outil, que l...

Je saisis cette occasion de vous poser à nouveau, monsieur le ministre, une question à laquelle vous n'avez pas répondu : comment seront traitées les métadonnées ? J'entends bien que la donnée enregistrée dans ce fichier est très simple ; mais le risque réside dans le traitement des métadonnées. Dans les faits, la technique peut, derrière une a...

Nous avons dû suspendre la séance pour prendre connaissance de l'amendement du Gouvernement, et il faudrait en rester là ? En réalité, il n'apporte pas grand-chose. Certes, pour définir les éléments pouvant être collectés, un décret en Conseil d'État est préférable à un simple arrêté. Mais qu'en est-il de l'avis scientifique qui devait précéder...

Je pense, monsieur le ministre, que vous serez encore ce soir au banc du Gouvernement : nous allons passer une séance presque complète sur le sujet du secret médical, et on a pourtant déjà atteint le point Godwin du chantage larmoyant qui ne laisse d'autre choix qu'entre faire partie de ceux qui essaient de sauver des vies ou de ceux qui les ra...

Vous avez certainement beaucoup travaillé mais vous n'êtes plus à même d'accepter le débat parlementaire. Nous allons vous le dire et vous le redire : nous voulons vraiment débattre de ces outils de traçage. Si, dès les premières minutes de la discussion sur ce changement tout de même fondamental dans la conception des libertés individuelles, d...

… des relations avec les autres lignes du fichier AmeliPro. Jusqu'à présent il était compartimenté, en silos, chaque individu ayant sa ligne, sans lien avec celle des autres. On est en train non pas d'ajouter seulement une colonne mais de rendre tout cet ensemble dynamique, par des liens internes. C'est ce dont il faut discuter parce que c'est ...

Qui seront ces gens que vous allez recruter en grand nombre ? Peut-être seront-ils salariés par l'ARS depuis quelques heures, ce qui n'est tout de même pas la même chose que d'avoir été recruté depuis longtemps et par voie de concours.