Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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De quoi s'agit-il avec cet amendement déposé par M. Thiébaut – ou plus exactement qui lui a été proposé, puisqu'il est le fruit des réflexions en cours au ministère de la cohésion des territoires ? Rappelons que, l'an dernier, ce même ministère s'était engagé pendant la discussion du projet de loi de finances à mener un travail de fond sur la ...
Nous en venons à l'un des problèmes majeurs posé par la stratégie fiscale du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. On a longtemps pensé que la TVA était un impôt forcément dynamique et croissant, raison pour laquelle il valait mieux verser une part de son produit aux collectivités plutôt que de leur accorder un pouvoir fiscal ...
La crise que nous traversons démontre que la TVA est certes dynamique sur une période longue, mais qu'en période d'instabilité, il est essentiel que la capacité d'investissement des collectivités, elle, reste stable. Ce sont en effet les collectivités qui peuvent le mieux déployer de la dépense publique efficace pour investir et relancer l'écon...
Le dispositif proposé a été très bien défendu. J'ajoute simplement qu'il s'agit là d'un problème récurrent : celui de la conception de la décentralisation qui est celle de l'État. Celui-ci ne cesse de décentraliser les dépenses, sans jamais transférer les pouvoirs qui permettraient d'agir sur cette dépense. Dans le cas d'espèce, il a décentrali...
J'entends l'argumentation de M. le rapporteur général, mais elle revient tout de même à méconnaître le fonctionnement de la collecte des ordures ménagères dans les territoires. Il existe certes la TEOM, ou la REOM pour les collectivités qui ont adopté un système incitatif. Mais, par ailleurs, les déchets sont souvent valorisés, en particulier d...
