Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je rebondis sur l'argumentation de M. Jumel, qui disait ne pas avoir connaissance d'une commune ou intercommunalité où officieraient vingt gardes champêtres. C'est vrai, à une exception près : les soixante gardes champêtres du Haut-Rhin se sont organisés en syndicat départemental. Malheureusement, la rédaction de l'article privera ce syndicat d...
Sauf qu'il n'existe qu'une catégorie de gardes champêtres, la catégorie C – ni catégorie B, ni catégorie A. C'est bien dommage. Il pourrait être intéressant de les créer, même si ce n'est que dans une niche, dans le Haut-Rhin. Cela permettrait que le syndicat soit dirigé par un cadre A issu de la filière plutôt que par un cadre A issu de l'admi...
J'ai conscience que mon intervention peut sembler un peu cavalière, mais vu la tournure des débats, allons jusqu'au bout : j'ai essayé de déposer un sous-amendement pour introduire là aussi les gardes champêtres. Soyons cohérents : on ne peut pas les compter dans un dispositif et pas dans l'autre. Cela devient illisible.
Nous sommes plutôt pour cet amendement du rapporteur, alors complétons-le. Mon sous-amendement est très simple : validez-le, adoptons-le et avançons.
Il est ici question de prérogatives de police judiciaire qui, certes, dépendent de la cour d'appel pour leur exécution, mais revêtent un caractère tout à fait national. Les concours de la fonction publique, ceux de la fonction publique territoriale en particulier, répondent à des critères nationaux et non à des critères locaux. C'est bien ainsi...
Déposé par mon collègue Fabien Di Filippo, c'est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à ce dont nous avons discuté tout à l'heure. Il prévoit plusieurs mécanismes permettant d'habiliter l'agent individuel à accéder au FPR. Monsieur le ministre, les missions des policiers municipaux sont de plus en plus larges ; nous comprenons p...
Cet amendement de Marine Brenier vise à prendre acte de l'élargissement des compétences des policiers municipaux en exercice et à prévoir à cet égard leur formation par le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT. Cette formation est en effet nécessaire, même si ces agents exercent déjà leur métier avec des qualifications et...
